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Trump Signs Clarity Act

  • dimanche

L’ÉTAT DES LIEUX SUR LE CLARITY ACT

Le CLARITY Act pourrait devenir la réforme la plus structurante de l'histoire des actifs numériques aux États-Unis, mais son adoption dépend maintenant de la capacité du Congrès à surmonter des obstacles politiques et éthiques plutôt que des désaccords sur la technologie elle-même.

Le CLARITY Act est probablement le projet de loi le plus important jamais proposé aux États-Unis pour encadrer les actifs numériques.

Pourtant, malgré les nombreuses manchettes publiées ces dernières semaines, il est devenu difficile de distinguer les faits des interprétations, les dispositions réellement prévues dans le texte des scénarios envisagés, ainsi que les enjeux techniques des considérations politiques.

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Ce document de 94 pages, rédigé par Guillaume Déziel (a.ka. Ton Crypto-Coach) a été conçu pour offrir une vue d'ensemble complète, rigoureuse et accessible de l'état actuel du dossier.

Vous y découvrirez notamment :

  • pourquoi le CLARITY Act est devenu nécessaire après plus de quinze ans d'incertitude réglementaire;

  • ce que le projet de loi contient réellement, article par article, et ce qu'il ne prévoit pas;

  • la façon dont les responsabilités seraient réparties entre la SEC, la CFTC, le FinCEN, le Department of Justice et les autres autorités concernées;

  • les conséquences potentielles pour Bitcoin, Ethereum, les stablecoins, la finance décentralisée (DeFi), la tokenisation des actifs réels (RWA), les plateformes d'échange, les banques et les investisseurs institutionnels;

  • l'évolution politique des deux dernières semaines, qui ont transformé un projet de loi technique en une véritable bataille parlementaire;

  • les enjeux éthiques entourant les activités crypto de Donald Trump, les compromis proposés, ainsi que les principaux points de friction entre républicains et démocrates;

  • les positions des principaux acteurs — Wall Street, Coinbase, Goldman Sachs, Charles Schwab, les banques communautaires, le Fraternal Order of Police et plusieurs élus — afin de mieux comprendre les intérêts en présence;

  • les scénarios possibles pour les prochaines étapes, les obstacles qui demeurent et les conséquences qu'une adoption — ou un échec — pourrait avoir sur l'avenir des actifs numériques aux États-Unis.

Tout au long du document, les faits sont distingués des interprétations et des scénarios prospectifs au moyen d'encadrés spécifiques, afin de permettre au lecteur d'identifier clairement ce qui relève du texte législatif, des déclarations publiques ou de l'analyse.

L'objectif n'est pas de défendre ou de critiquer le CLARITY Act, mais de fournir les éléments nécessaires pour en comprendre les mécanismes, les enjeux et les conséquences potentielles. Que vous soyez investisseur, professionnel du secteur, étudiant ou simplement curieux, ce dossier vous donnera les clés pour suivre l'évolution de l'une des réformes réglementaires les plus importantes de l'histoire récente des actifs numériques.

TL;DR

Si vous ne deviez retenir que l'essentiel de ce document, voici les points clés :

  • Le CLARITY Act ne vise pas à légaliser Bitcoin, mais à créer le premier cadre juridique fédéral complet pour les actifs numériques aux États-Unis.

  • La loi clarifie les rôles de la SEC et de la CFTC, mettant fin à des années d'incertitude réglementaire qui ont freiné l'innovation.

  • Bitcoin serait consolidé comme une "digital commodity", tandis que d'autres actifs continueraient d'être évalués selon leur degré de décentralisation et le test de Howey.

  • Les plateformes crypto, les stablecoins, la DeFi et la tokenisation feraient l'objet de nouvelles règles adaptées à leurs réalités.

  • Le principal obstacle n'est plus technique, mais politique. Les débats portent désormais sur les conflits d'intérêts liés à Donald Trump, les règles d'éthique, le rôle du Department of Justice, les pouvoirs des procureurs généraux des États et le soutien nécessaire des démocrates au Sénat.

  • Le projet bénéficie d'appuis importants provenant de l'industrie crypto, de plusieurs acteurs de Wall Street, ainsi que d'organisations comme le Fraternal Order of Police, mais il demeure confronté à des négociations complexes.

  • Au 26 juillet 2026, le texte n'est toujours pas adopté. Il est à son stade le plus avancé, mais son avenir dépend désormais davantage de compromis politiques que de son contenu technique.

En une phrase

Le CLARITY Act pourrait devenir la réforme la plus structurante de l'histoire des actifs numériques aux États-Unis, mais son adoption dépend maintenant de la capacité du Congrès à surmonter des obstacles politiques et éthiques plutôt que des désaccords sur la technologie elle-même.

AVERTISSEMENT : Inexactitudes ou exagérations potentielles

Une analyse rigoureuse du processus législatif impose de nuancer certaines affirmations souvent simplifiées dans le débat public. Premièrement, bien que le projet de loi vise à codifier le statut de Bitcoin en tant que « digital commodity », cette qualification ne constitue pas une certitude juridique absolue et immuable ; elle demeure assujettie à l'application concrète par les agences fédérales et à l'interprétation finale des tribunaux face aux cas d'espèce.

Deuxièmement, il est erroné de percevoir les effets de cette loi comme étant « immédiats » dès sa signature. La portée réelle de la réforme dépendra d'un long processus de règlements d'application, de périodes transitoires complexes et de la latitude laissée aux régulateurs bancaires dans la mise en œuvre des nouvelles normes prudentielles. Enfin, concernant les stablecoins, l'objectif structurel du texte est avant tout d'établir une distinction technique entre le rendement passif et les récompenses transactionnelles. La notion de « protection directe des dépôts bancaires », bien que centrale dans le discours public, relève davantage d'une ligne d'argumentation stratégique portée par les groupes de pression du secteur bancaire que d'une disposition explicite du projet législatif.

Bibliographie

I. Textes et documents officiels

II. Sources journalistiques et analyses

⚠️ AVIS JURIDIQUE ET FINANCIER :

Ce document est fourni à des fins purement éducatives et informatives. Il ne constitue en aucun cas un conseil juridique, financier ou d'investissement. Les dispositions législatives citées font référence à des documents de travail en cours de négociation (juillet 2026) et sont sujettes à modification. Avant toute prise de décision, veuillez consulter des professionnels qualifiés.

Méthodologie

Ce document propose une synthèse exhaustive de l'état de la situation concernant le CLARITY Act au 26 juillet 2026. L'analyse s'appuie sur les versions publiques des projets de loi, les résumés officiels des comités parlementaires, ainsi que sur une veille des débats publics et des déclarations des acteurs du secteur.

L'approche privilégie une neutralité analytique. Chaque section a été construite par le croisement des textes législatifs de référence avec les analyses des médias spécialisés et les positions exprimées par les institutions.

Compte tenu du caractère fluide des négociations actuelles, les formulations utilisent volontairement le mode conditionnel lorsque les dispositions ne sont pas encore définitivement votées. Cette précaution souligne le caractère évolutif des documents de travail et maintient la rigueur nécessaire à la compréhension d'un processus législatif complexe.Pourquoi cette loi pourrait marquer un tournant historique pour Bitcoin et les actifs numériques aux États-Unis

                   ALLONS-Y !                 

Partie 1 – Comprendre pourquoi cette loi existe

Introduction

Depuis plusieurs semaines, je publie de nombreuses analyses sur le CLARITY Act.

Au fil des jours, nous avons vu apparaître des dizaines de manchettes :

  • Donald Trump accepte un compromis.

  • Les démocrates bloquent le texte.

  • Les banques s'y opposent.

  • Goldman Sachs l'appuie.

  • Charles Schwab réclame son adoption.

  • L’une des plus importantes organisations policières américaines retire ses objections.

  • John Thune refroidit les attentes.

  • Les probabilités de Polymarket montent... puis redescendent.

Pour quelqu'un qui ne suit pas le dossier quotidiennement, il est devenu extrêmement difficile de comprendre ce qui se passe réellement.

Pourtant, derrière toutes ces nouvelles se cache peut-être l’une des réformes réglementaires les plus importantes depuis la création de Bitcoin en 2009.

Ce dossier vise à remettre toutes les pièces du casse-tête dans le bon ordre.

Glossaire des termes clés

  • SEC : Securities and Exchange Commission – Régulateur des valeurs mobilières aux États-Unis.

  • CFTC : Commodity Futures Trading Commission – Régulateur des marchés de matières premières et dérivés.

  • AML : Anti-Money Laundering – Lutte contre le blanchiment d'argent.

  • KYC : Know Your Customer – Processus de vérification de l'identité des clients.

  • DeFi : Decentralized Finance – Écosystème financier basé sur des protocoles blockchain sans intermédiaires centraux.

  • DAO : Decentralized Autonomous Organization – Organisation dont les règles sont codifiées et gérées de façon décentralisée.

  • Stablecoin : Actif numérique conçu pour maintenir une valeur stable, généralement indexé sur le dollar américain.

  • Tokenisation : Processus de conversion de droits sur un actif réel (action, obligation, immobilier) en un jeton numérique sur une blockchain.

Une question vieille de plus de quinze ans

Lorsque Satoshi Nakamoto publie le livre blanc de Bitcoin en octobre 2008, puis lance le réseau en janvier 2009, il ne crée pas simplement une nouvelle monnaie.

Il crée un nouvel actif.

Le problème? Personne ne sait réellement comment le classer. Est-ce :

  • une monnaie?

  • une marchandise?

  • un titre financier?

  • un actif numérique complètement nouveau?

Pendant plusieurs années, cette question demeure presque théorique. Bitcoin est petit. Peu de gouvernements s'y intéressent.

Puis tout change...

À partir de 2017, l'industrie explose. Des milliers de nouveaux projets apparaissent. Des milliards de dollars sont investis. Les ICO se multiplient. Puis arrivent :

  • Ethereum;

  • la DeFi;

  • les NFT;

  • les stablecoins;

  • les ETF Bitcoin;

  • la tokenisation.

Le marché devient trop important pour être ignoré.

Le problème américain

Contrairement à plusieurs pays, les États-Unis n’ont longtemps disposé d’aucune loi fédérale générale répartissant clairement les compétences relatives à la structure des marchés de cryptoactifs.

À la place, plusieurs organismes tentent d'appliquer des lois existantes.

Principalement :

  • la SEC (Securities and Exchange Commission);

  • la CFTC (Commodity Futures Trading Commission).

Le problème?

Le Congrès n’avait pas établi de frontière législative suffisamment précise entre leurs compétences respectives.

Cette ambiguïté a entraîné des années de conflits réglementaires et de poursuites très médiatisées.

La SEC adopte une stratégie controversée

Sous la présidence de Gary Gensler, la SEC adopte une approche que plusieurs ont qualifiée de « regulation by enforcement ».

Autrement dit : au lieu d'adopter d'abord des règles claires… on poursuit les entreprises. Coinbase. Kraken. Ripple. Binance. Et plusieurs autres.

Le message de la SEC est simple :

Si un actif ressemble suffisamment à un titre financier, alors il relève probablement de la SEC.

L'industrie répond :

Comment pouvons-nous respecter des règles qui n'existent pas clairement?

Cette opposition devient l'un des principaux moteurs des demandes de réforme.

Une incertitude qui coûte cher

Cette absence de cadre réglementaire produit plusieurs effets. Certaines entreprises quittent les États-Unis. D'autres renoncent à lancer de nouveaux produits. Des investisseurs institutionnels hésitent. Les développeurs craignent d'être poursuivis. En pratique, les États-Unis deviennent paradoxalement l'un des pays les plus innovants... mais aussi l'un des plus incertains juridiquement pour les actifs numériques.

Pendant ce temps, le reste du monde avance

L'Europe adopte progressivement MiCA (Markets in Crypto-Assets).

D'autres juridictions, comme Hong Kong, Singapour ou les Émirats arabes unis, mettent également en place leurs propres cadres réglementaires.

Les États-Unis commencent alors à subir une pression croissante.

De nombreuses entreprises affirment qu'elles préfèrent développer leurs activités là où les règles sont connues plutôt que là où elles risquent d'être définies devant les tribunaux.

Le Congrès finit par réagir

C'est dans ce contexte qu'émerge le CLARITY Act. Son objectif n'est pas de dire que toutes les cryptomonnaies sont bonnes. Son objectif est beaucoup plus fondamental :

mettre fin à des années d'incertitude réglementaire.

Le principe est simple :

Avant de réglementer un secteur, encore faut-il définir clairement quelles règles s'appliquent et quelle autorité est responsable.

C'est précisément ce que tente de faire le CLARITY Act.

Pourquoi cette loi est différente

Beaucoup pensent qu'il s'agit d'une simple loi sur Bitcoin. Ce n'est pas le cas. En réalité, le CLARITY Act cherche à répondre à des questions beaucoup plus larges :

  • Qui réglemente les cryptoactifs?

  • Comment distinguer un titre financier d'une marchandise numérique?

  • Comment protéger les investisseurs?

  • Comment permettre l'innovation sans créer un vide juridique?

  • Quel statut donner à la DeFi?

  • Comment encadrer les infrastructures blockchain?

Autrement dit, cette loi vise à poser les fondations juridiques du marché américain des actifs numériques pour les années à venir.

Pourquoi les deux dernières semaines ont été si importantes

Pendant longtemps, le débat portait principalement sur le contenu technique du projet de loi. Or, au cours des deux dernières semaines, tout a changé.

Les discussions se sont déplacées vers :

  • les conflits d'intérêts;

  • l'éthique;

  • les activités crypto de Donald Trump;

  • le pouvoir d'application de la loi;

  • les dernières négociations nécessaires pour obtenir les 60 voix requises au Sénat.

C'est cette séquence d'événements que nous allons reconstruire dans les prochaines parties.

Car comprendre comment le CLARITY Act est arrivé à ce point est probablement aussi important que comprendre ce qu'il contient.

À suivre : Partie 2 — Le CLARITY Act expliqué article par article : ce que cette loi changerait concrètement pour Bitcoin, Ethereum, les stablecoins, la DeFi, les banques et les investisseurs.

À retenir

  1. Le CLARITY Act vise à mettre fin à 15 ans d'incertitude réglementaire aux États-Unis.

  2. Il s'attaque au conflit de juridiction entre la SEC et la CFTC.

  3. Plusieurs entreprises ont invoqué l’incertitude réglementaire américaine pour justifier la délocalisation ou le développement d’activités à l’étranger. Par exemple, Coinbase a multiplié ses efforts d'expansion internationale en établissant des hubs hors des États-Unis, citant explicitement le besoin de clarté. De même, Kraken a réorienté ses priorités vers des juridictions internationales offrant des cadres prévisibles pour ses services aux clients hors États-Unis. Bien que d'autres facteurs comme les coûts et les opportunités de marché interviennent, le climat réglementaire américain a indéniablement pesé dans les décisions stratégiques de ces acteurs.

Partie 2 – Que contient réellement le CLARITY Act?

Frise chronologique des événements

  • Le CLARITY Act, H.R. 3633, s’inscrit dans la continuité du FIT21, H.R. 4763, adopté par la Chambre en mai 2024 mais non devenu loi. H.R. 3633 a ensuite été adopté par la Chambre le 17 juillet 2025.

  • Mai 2026 : publication puis examen en comité d’une version sénatoriale remaniée de H.R. 3633. Cette étape ne constitue pas encore une adoption par le Sénat.

  • Juillet 2026 : Négociations intensives et révisions en cours sur le texte du Sénat, avant tout vote en séance plénière. Ce document de travail demeure fluide et sujet à des modifications constantes.

Dans la première partie, nous avons vu pourquoi cette loi est née.

Pendant plus de quinze ans, les États-Unis ont laissé les tribunaux, la SEC et la CFTC interpréter des lois rédigées des décennies avant l'apparition de Bitcoin. Résultat : un climat d'incertitude qui a freiné autant les entreprises que les investisseurs.

Le CLARITY Act cherche à mettre fin à cette situation.

Mais que contient-il exactement?

Le véritable objectif du CLARITY Act

Contrairement à ce que plusieurs pensent, cette loi ne vise pas à légaliser Bitcoin.

La détention et les transactions en Bitcoin ne sont pas, de manière générale, interdites aux États-Unis. Le projet vise plutôt à clarifier son traitement réglementaire et celui des intermédiaires qui le négocient.

Le véritable objectif est beaucoup plus ambitieux :

créer un cadre juridique complet pour l'ensemble des actifs numériques.

En pratique, le Congrès tente de répondre à une question simple :

Lorsqu'un nouveau projet blockchain apparaît, quelles règles lui sont applicables et quel organisme est responsable de le superviser?

Premier changement majeur : mettre fin à la guerre SEC–CFTC

Comprendre la notion de Digital Commodity

Pour bien comprendre le CLARITY Act, il faut saisir ce qui différencie une marchandise numérique (digital commodity) d'un titre financier (security).

Bitcoin est depuis longtemps traité par la CFTC comme une commodity (marchandise). Le CLARITY Act vise à codifier son traitement, ainsi que celui d’autres actifs admissibles, dans une catégorie législative de digital commodities applicable notamment aux marchés au comptant. (Source : https://www.cftc.gov/LearnAndProtect/AdvisoriesAndArticles/BitcoinFuturesETF.html)

À l'inverse, pourquoi certains jetons sont des titres financiers (securities) ? Le droit américain utilise le 'test de Howey'. Si vous achetez un jeton dans l'attente de profits générés principalement par les efforts d'une équipe, d'une entreprise ou d'un promoteur centralisé, c'est alors un titre financier qui relève de la SEC.

🟨 INTERPRÉTATION — Le texte ne semble pas attribuer directement une étiquette définitive à Ethereum. Il pourrait néanmoins conduire à traiter différemment l’actif, certaines opérations de financement initiales, les services de staking fournis par des intermédiaires et les produits dérivés construits autour d’ETH. Note : Il s’agit ici d’une interprétation juridique prospective, et non d’une qualification explicitement formulée dans le projet de loi.

Organigramme de répartition des pouvoirs (CLARITY Act)

Note : Le DOJ n'est pas le troisième régulateur principal de la structure de marché aux côtés de la SEC et de la CFTC, mais il intervient spécifiquement pour l'application des dispositions pénales et éthiques.

CLARITY Act et MiCA : Deux approches distinctes

MiCA propose un régime harmonisé de délivrance de licences et de supervision dans l’Union européenne, structuré comme un règlement supranational intégré. Le CLARITY Act vise avant tout à répartir les compétences et à adapter le droit américain existant — fragmenté entre plusieurs agences et régimes — à la structure des marchés numériques. Bien que leurs architectures législatives diffèrent, ces deux régimes partagent des finalités communes : création de catégories claires, imposition d'obligations prudentielles, distribution de compétences, protection des utilisateurs et nécessité d'être complétés par d'autres cadres législatifs.

🇨🇦 Pour le lecteur canadien

La situation au Canada est singulière. Contrairement aux États-Unis, il n'existe pas de régulateur national unique des valeurs mobilières. Le cadre repose sur un système décentralisé où chaque province et territoire dispose de sa propre autorité réglementaire, avec une coordination assurée par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Des organismes comme l'Autorité des marchés financiers (AMF) au Québec et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) occupent une place centrale dans cette architecture. En complément, la lutte contre le blanchiment d'argent (AML) est supervisée au niveau fédéral par CANAFE, tandis que la surveillance prudentielle des grandes institutions bancaires dépend du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF). Plutôt que de dire que nos autorités sont « aussi strictes que la SEC », il est plus précis de souligner que les entreprises crypto doivent naviguer dans un environnement de conformité multicouche exigeant, où la coordination entre ces entités provinciales et fédérales crée un cadre opérationnel et une philosophie de supervision distincts de l'approche américaine.

La pierre angulaire : Le test de Howey (1946) et la limite de l'interprétation judiciaire

Pour comprendre le conflit actuel, il faut remonter à 1946 avec l'arrêt SEC v. W.J. Howey Co. À l'époque, l'affaire ne portait pas sur la haute technologie, mais sur des vergers d'orangers en Floride. La société Howey vendait des parcelles de terre à des investisseurs, jumelées à un contrat de service pour cultiver, récolter et vendre les fruits. La Cour suprême a alors dû déterminer si ce montage constituait un « contrat d'investissement » soumis aux lois sur les valeurs mobilières.

De cette décision est né le test de Howey, qui définit un titre financier selon quatre critères cumulatifs :

  • un investissement d'argent;

  • dans une entreprise commune;

  • avec une attente raisonnable de profits;

  • provenant principalement des efforts d'autrui (promoteurs ou tiers).

Dans les réseaux suffisamment décentralisés, l’identification des efforts managériaux déterminants peut devenir contestée et factuellement complexe. Cela n’empêche toutefois pas les tribunaux d’appliquer Howey lorsque la promotion, la collecte de fonds ou les attentes économiques reposent encore sur une équipe identifiable. Par ailleurs, bien que l'expression originale de Howey stipule « solely from the efforts of others », plusieurs tribunaux l’interprètent avec souplesse, en examinant si les efforts d’autrui sont essentiels ou déterminants. (Source : https://supreme.justia.com/cases/federal/us/328/293/)

Le CLARITY Act ne supprimerait pas le test de Howey. Il réduirait toutefois la dépendance exclusive à ce test en créant des catégories législatives adaptées aux actifs numériques et en distinguant davantage l’actif lui-même de certaines opérations de financement réalisées autour de celui-ci. L'objectif est d'empêcher qu'un actif numérique demeure indéfiniment traité comme un titre financier simplement parce qu'il a été distribué à l'origine dans le cadre d'un contrat d'investissement.

Les conséquences concrètes pour Bitcoin et les institutions

⚠️ AVERTISSEMENT SUR LES EFFETS INSTITUTIONNELS : Les conséquences mentionnées ci-dessous (intégration au bilan, allocation d'actifs) ne constituent pas des effets juridiques directs ou automatiques du CLARITY Act. L'adoption de la loi ne lève pas les contraintes réglementaires préexistantes. Les banques demeurent strictement soumises aux régulations de la Fed, de l'OCC et de la FDIC. Toute action institutionnelle reste conditionnée par le respect des règles de capital, des normes comptables rigoureuses et des obligations fiduciaires strictes qui encadrent la gestion des risques.

  • Possibilité de simplification de l'offre pour les banques : L'établissement d'un cadre clair pourrait faciliter la proposition de Bitcoin par les institutions financières à leurs clients en réduisant les obstacles liés à une requalification juridique immédiate.

  • Aide à la garde institutionnelle : Des règles harmonisées pourraient aider à établir la clarté sur le rôle des dépositaires, un point crucial pour les fonds de taille importante.

  • Encadrement potentiel des IPO et actifs tokenisés : Le texte prévoit des mécanismes qui pourraient faciliter l'accès aux marchés publics pour les entreprises crypto avec des règles de divulgation adaptées.

  • Réduction d'incertitude pour les fonds de pension : En réduisant l'incertitude réglementaire, la loi pourrait faciliter l'allocation d'une part de leurs actifs à Bitcoin par ces fonds dans un cadre de conformité recherché.

  • Réduction potentielle du risque juridique : On passerait d'un système de "Regulation by Enforcement" (poursuites punitives) à un système de conformité plus prévisible, ce qui pourrait aider à établir la clarté et réduire la prime de risque pour les entreprises et les développeurs.

Conséquences concrètes pour les ETF et la tokenisation

🟦 SCÉNARIO POSSIBLE — Bien que des ETF Bitcoin (tels que IBIT, FBTC ou ARKB) soient déjà accessibles, le CLARITY Act pourrait aider à instaurer un "plancher réglementaire" en consolidant le traitement de Bitcoin en tant que marchandise numérique (digital commodity), principalement sous la juridiction de la CFTC. Cette codification pourrait réduire la menace d'une reclassification des actifs sous-jacents en tant que valeurs mobilières (securities).

Cette certitude juridique pourrait réduire les obstacles pour faciliter l’examen de nouveaux produits liés à Ether (staking, structures multiactifs). Elle poserait également les jalons réglementaires nécessaires au développement des ETF tokenisés, un sujet approfondi dans la section dédiée à la Tokenisation des actifs réels (RWA) plus bas. Cette clarté pourrait contribuer à favoriser une nouvelle vague d’engagement institutionnel, notamment de la part des fonds de pension et des compagnies d’assurance.

La généalogie de la loi : du FIT21 au CLARITY Act

Le CLARITY Act, H.R. 3633, s’inscrit dans la continuité du FIT21, H.R. 4763, adopté par la Chambre en mai 2024 mais non devenu loi. H.R. 3633 a ensuite été adopté par la Chambre le 17 juillet 2025. Alors que le FIT21 posait les bases structurelles de la répartition des compétences entre la SEC et la CFTC, le texte a été substantiellement réexaminé et réécrit par le Senate Banking Committee en mai 2026. La version actuelle, qui circule en juillet 2026, constitue un document de travail fluide intégrant des couches complexes liées à l'éthique, à la sécurité nationale et aux compromis bancaires nécessaires pour obtenir un appui bipartisan au Sénat.

Depuis des années, la SEC et la CFTC revendiquent toutes deux une partie de l'industrie.

La SEC considère que plusieurs jetons sont des titres financiers (securities).

La CFTC soutient que plusieurs actifs fonctionnent davantage comme des marchandises (commodities), à l'image de l'or ou du pétrole.

Le CLARITY Act exprime une intention législative de tracer une ligne de démarcation stable, bien que sa portée effective demeure sujette à l'interprétation future des tribunaux.

En résumé :

  • les actifs qui demeurent liés à un contrat d'investissement continueraient de relever de la SEC;

  • les digital commodities (marchandises numériques) seraient principalement supervisées par la CFTC sur les marchés au comptant.

C'est probablement le changement le plus structurant de toute la loi.

Conséquences pour les institutions et les ETF

L'adoption potentielle du texte pourrait favoriser une transformation de l'infrastructure du marché en visant à faciliter une réduction des obstacles réglementaires, sans toutefois constituer une garantie d'adoption automatique ou immédiate par les acteurs financiers.

Deuxième changement : des règles pour les plateformes crypto

Aujourd'hui, les plateformes américaines évoluent dans un environnement où les obligations réglementaires sont souvent contestées devant les tribunaux.

Le CLARITY Act instaurerait un régime d'enregistrement pour plusieurs acteurs :

  • plateformes d'échange;

  • courtiers;

  • négociants;

  • certains intermédiaires spécialisés dans les actifs numériques.

L'objectif est de rapprocher leur cadre réglementaire de celui des marchés financiers traditionnels, tout en tenant compte des particularités des blockchains.

Troisième changement : protéger l'innovation

L'une des critiques adressées à la SEC était qu'elle traitait parfois un simple développeur logiciel comme un intermédiaire financier.

Le projet de loi tente de distinguer :

  • ceux qui écrivent simplement du code;

  • ceux qui contrôlent réellement des fonds de clients.

Cette distinction est particulièrement importante pour la finance décentralisée (DeFi).

Les versions récentes du texte renforcent la protection des développeurs qui ne contrôlent pas les actifs des utilisateurs, tout en maintenant des obligations pour les acteurs qui exercent un contrôle réel.

Quatrième changement : la DeFi

La DeFi est probablement l'un des sujets les plus difficiles à réglementer.

Un protocole totalement autonome ne ressemble ni à une banque ni à une société par actions.

Le Sénat tente donc de définir ce qu'est une plateforme véritablement décentralisée.

Par exemple, si un protocole permet encore à une équipe de bloquer des utilisateurs, de modifier unilatéralement les règles ou d'exercer un contrôle privilégié, il pourrait continuer à être soumis à une réglementation plus stricte.

Autrement dit, la loi ne protège pas simplement toute plateforme qui se prétend « DeFi »; elle cherche à distinguer la décentralisation réelle de la décentralisation de façade.

Cinquième changement : les stablecoins

Les stablecoins sont devenus l'un des chapitres les plus débattus.

Le GENIUS Act constitue le cadre fédéral principal pour l’émission et les réserves des stablecoins de paiement. Le CLARITY Act complète ce régime en abordant leur traitement au sein des marchés d’actifs numériques, notamment les activités des plateformes et certaines formes de récompenses.

Pourquoi?

Parce qu'ils concurrencent directement une partie des activités des banques.

Le projet prévoit notamment que les émetteurs ne pourront pas verser un rendement assimilable à des intérêts simplement parce qu'un utilisateur conserve des stablecoins dans son portefeuille.

En revanche, certaines récompenses liées à des transactions ou à des programmes spécifiques pourraient demeurer permises selon les règles d'application.

Ce point de friction sur la rémunération des stablecoins, qui inquiète les banques régionales craignant une fuite des dépôts, est analysé en détail dans la Partie 5.

Sixième changement : la lutte contre le blanchiment

Le texte codifierait ou étendrait l’application de la Bank Secrecy Act à plusieurs catégories fédérales d’intermédiaires en actifs numériques, sans signifier que l’ensemble de ces entreprises échappaient auparavant à toute obligation AML.

Cela rapproche davantage les grandes plateformes crypto des obligations déjà imposées aux banques.

Septième changement : la tokenisation des actifs réels (RWA)

Le Congrès reconnaît que de plus en plus d'actifs traditionnels pourraient être représentés sur une blockchain. La tokenisation consiste à transformer des droits sur des actifs physiques ou financiers (RWA - Real World Assets) en jetons numériques sur une chaîne de blocs.

Pourquoi cette évolution pourrait remodeler Wall Street :

  • Settlement (règlement) potentiel : Sur les marchés américains de titres cotés, le cycle standard est désormais généralement de T+1. La tokenisation pourrait toutefois permettre, dans certains contextes, un règlement quasi instantané ou atomique, particulièrement pour les actifs privés, transfrontaliers ou encore peu automatisés. (Source officielle SEC : https://www.sec.gov/newsroom/press-releases/2023-29)

  • Liquidité et fractionnement : Des actifs auparavant illiquides pourraient être fractionnés en jetons plus petits, permettant théoriquement à davantage d'investisseurs d'accéder à ces marchés.

  • Automatisation : Les paiements de coupons obligataires ou les distributions de dividendes pourraient être exécutés par smart contracts, ce qui pourrait alléger la charge administrative.

Les pionniers qui explorent ces pistes :

  • Des acteurs comme BlackRock (BUIDL), Franklin Templeton, Apollo et VanEck développent des initiatives qui pourraient accroître la liquidité des titres privés, de l'immobilier et des obligations, transformant ainsi potentiellement certains marchés autrefois opaques en une structure où la tokenisation peut améliorer la traçabilité, l’automatisation et le fractionnement, mais elle ne crée pas automatiquement de liquidité ni de transparence sur la qualité juridique ou économique de l’actif sous-jacent. Reuters précise d’ailleurs que tokeniser une valeur mobilière ne lui fait pas perdre son statut de security.

Huitième changement : les levées de fonds

Le texte prévoit également certaines exemptions permettant à des entreprises crypto de lever des capitaux plus facilement, dans certaines limites, sans devoir suivre immédiatement l'ensemble des procédures traditionnelles de la SEC. L'objectif est de réduire certains coûts réglementaires tout en maintenant des protections pour les investisseurs.

Ce que le CLARITY Act ne fait pas

Il est tout aussi important de comprendre ce que cette loi ne fait pas.

Elle ne :

  • crée pas Bitcoin;

  • ne garantit pas que toutes les cryptomonnaies réussiront;

  • ne supprime pas les obligations fiscales;

  • n'élimine pas les risques liés aux investissements;

  • ne remplace pas les lois contre la fraude.

Le CLARITY Act est avant tout une loi sur la structure des marchés, pas une loi qui juge de la valeur des cryptoactifs.

Pourquoi les marchés suivent-ils cette loi avec autant d'attention?

Parce que les marchés détestent l'incertitude.

Pendant des années, une entreprise pouvait lancer un projet sans savoir si, quelques mois plus tard, la SEC considérerait son jeton comme un titre financier.

Le CLARITY Act cherche à réduire cette zone grise.

Pour les investisseurs institutionnels, les banques, les gestionnaires d'actifs et les entreprises technologiques, cette prévisibilité pourrait être presque aussi importante que le contenu de la loi lui-même.

Mais si le contenu semble largement défini…

Pourquoi le projet de loi est-il toujours bloqué au Sénat?

La réponse est surprenante.

Ce ne sont plus les dispositions techniques qui dominent les discussions.

Ce sont désormais les conflits d'intérêts, l'éthique, les activités crypto de Donald Trump, le rôle du Department of Justice, les pouvoirs des procureurs généraux des États et les derniers compromis politiques nécessaires pour obtenir une majorité qualifiée.

Et c'est précisément cette bataille politique qui s'est déroulée presque jour après jour au cours des deux dernières semaines.

Dans la Partie 3, nous reconstruirons cette chronologie complète, en suivant l'évolution des négociations jusqu'à la situation actuelle.

À retenir

  1. La loi consolide le traitement réglementaire de Bitcoin en tant que marchandise numérique, principalement sous la juridiction de la CFTC.

  2. La version sénatoriale limiterait les récompenses assimilables à un rendement passif sur les soldes de stablecoins, tout en permettant certaines récompenses transactionnelles. Les banques présentent cette restriction comme un moyen de réduire le risque de fuite des dépôts.

  3. Le texte distingue les développeurs de logiciels des intermédiaires financiers contrôlant des fonds.

Partie 3 – Deux semaines qui ont transformé un projet technique en bataille politique

Au début de juillet, plusieurs acteurs de l’industrie espéraient encore que le CLARITY Act puisse être adopté rapidement, possiblement avant la pause estivale du Congrès.

Deux semaines plus tard, le projet est toujours vivant, mais son parcours est devenu beaucoup plus compliqué.

Ce qui devait être un débat sur la répartition des pouvoirs entre la SEC et la CFTC s’est transformé en affrontement sur :

  • les conflits d’intérêts de Donald Trump;

  • les limites imposées aux élus;

  • les pouvoirs du Department of Justice;

  • la lutte contre le blanchiment;

  • les intérêts des banques;

  • le calendrier du Sénat.

Voici comment la situation a évolué.

Autour du 12 juillet 2026 : l’échéance symbolique est déjà dépassée

Pendant plusieurs mois, la Maison-Blanche et certains promoteurs du projet avaient évoqué l’objectif politique d’une adoption rapide, parfois autour du 4 juillet.

Cette échéance n’a pas été respectée.

Cela ne signifiait pas que le projet était mort, mais cela montrait que les négociations étaient beaucoup plus difficiles que prévu.

À ce moment, trois familles de désaccords revenaient constamment :

  1. les règles d’éthique applicables au président et aux élus;

  2. les dispositions sur la finance illicite;

  3. les conflits entre les banques et les entreprises crypto, particulièrement autour des stablecoins.

Le problème n’était donc déjà plus seulement de rédiger une bonne loi. Il fallait construire un compromis capable d’obtenir suffisamment de voix démocrates pour franchir les procédures du Sénat.

16 et 17 juillet : le conflit d’intérêts de Trump devient le cœur du blocage

Selon les documents de travail et les résumés de séances du Senate Banking Committee, le blocage du projet de loi s'est cristallisé autour des dispositions relatives aux conflits d'intérêts potentiels des hauts responsables fédéraux.

Cette nouvelle marque un changement fondamental dans la narration.

Le débat n’est plus principalement :

Est-ce que les actifs numériques doivent relever de la SEC ou de la CFTC?

Il devient plutôt :

Un président peut-il réglementer un secteur dans lequel lui-même et sa famille possèdent des intérêts financiers considérables?

Les activités les plus souvent citées comprennent :

  • World Liberty Financial;

  • le memecoin TRUMP;

  • des entités liées à la famille Trump;

  • des participations ou revenus indirects associés à l’écosystème crypto.

Axios décrit précisément la disposition éthique comme l’un des éléments qui retiennent le projet au Sénat. (Source : Axios, 17 juillet 2026)

Pourquoi le cas Trump change tout

L’existence d’intérêts crypto présidentiels place les démocrates pro-crypto dans une position délicate.

Ils peuvent être favorables à une loi donnant davantage de clarté réglementaire à l’industrie, tout en refusant de voter pour un texte qui semblerait légitimer ou protéger les intérêts personnels du président.

Cette distinction est essentielle.

L’opposition de plusieurs démocrates ne signifie donc pas nécessairement qu’ils veulent empêcher toute loi crypto.

Elle signifie plutôt qu’ils veulent pouvoir dire à leurs électeurs :

Nous avons adopté un cadre pour les actifs numériques, mais pas un cadre permettant au président de s’enrichir grâce aux règles qu’il influence.

20 et 21 juillet 2026 : la Maison-Blanche accepte un compromis éthique

Le texte révisé du CLARITY Act (H.R. 3633), tel qu'examiné lors des séances exécutives du Sénat, intègre désormais un volet éthique spécifique. Ces dispositions officielles visent à établir une séparation entre l'exercice de la fonction publique et le parrainage d'actifs numériques.

Selon plusieurs reportages, la Maison-Blanche accepte un ensemble de dispositions éthiques négociées avec des sénateurs républicains. Donald Trump aurait personnellement approuvé le principe du compromis.

La proposition chercherait notamment à empêcher certains hauts responsables fédéraux :

  • d’émettre de nouveaux actifs numériques;

  • de parrainer de tels actifs;

  • d’utiliser directement leur fonction publique pour lancer de nouveaux projets crypto.

Cette ouverture est immédiatement présentée par certains acteurs de l’industrie comme la chute du principal obstacle politique.

Cependant, il faut éviter une conclusion trop rapide.

La Maison-Blanche et les républicains avaient accepté un compromis entre eux. Cela ne voulait pas encore dire que les démocrates nécessaires à l’adoption l’avaient accepté. (Source : Barron's)

Les limites du compromis éthique

Le texte soulève rapidement plusieurs questions.

L’interdiction semble principalement viser l’émission ou le parrainage de nouveaux actifs par les responsables concernés.

Elle ne règle pas nécessairement complètement :

  • les actifs déjà existants;

  • les revenus provenant de sociétés affiliées;

  • les licences et redevances;

  • les activités menées par les enfants adultes;

  • les structures dans lesquelles le responsable n’est pas officiellement l’émetteur;

  • la promotion d’un projet sans en être juridiquement le promoteur.

C’est là que se trouve la grande différence entre une règle apparemment stricte et une règle réellement étanche.

Le cas de World Liberty Financial

Les démocrates soutiennent que le compromis pourrait permettre à Trump de continuer à retirer des revenus de World Liberty Financial et d’autres activités existantes.

Le problème est que le projet chercherait surtout à empêcher de nouveaux gestes directs, sans nécessairement forcer une rupture complète avec les structures économiques déjà en place.

La déclaration officielle de la sénatrice Elizabeth Warren, publiée par le Senate Banking Committee, souligne que le texte actuel laisserait subsister des possibilités de profit par l’intermédiaire d’entités affiliées ou de membres de la famille, tout en permettant la négociation d’actifs dont la valeur pourrait être influencée par des décisions présidentielles.

Une loi peut interdire à une personne de « parrainer » un actif tout en laissant ouverte la question de savoir ce qui constitue exactement un parrainage, une promotion, une affiliation ou un avantage indirect.

Le memecoin TRUMP et les événements promotionnels

Un autre point controversé concerne le memecoin TRUMP.

Si l’actif existait avant l’entrée en vigueur des règles, le projet pourrait ne pas l’interdire rétroactivement.

La question devient alors :

  • Trump pourrait-il conserver un avantage économique?

  • pourrait-il participer à des événements promotionnels?

  • pourrait-il bénéficier de redevances?

  • une fiducie ou une structure juridique suffirait-elle à neutraliser réellement le conflit?

Les critiques démocrates répondent que le texte n’élimine pas clairement tous ces scénarios.

Les défenseurs du compromis répondent plutôt qu’il serait juridiquement et constitutionnellement difficile d’annuler rétroactivement toutes les activités antérieures.

Les enfants adultes : une échappatoire possible

Le projet viserait notamment le président, le vice-président, certains responsables fédéraux, les membres du Congrès et leurs conjoints.

Mais les enfants adultes ne semblent pas toujours couverts de la même manière.

Cela signifie que des activités pourraient théoriquement se poursuivre par l’entremise de membres de la famille qui n’occupent aucune fonction publique.

Encore une fois, cela pourrait être légal au sens strict, tout en demeurant très problématique sur le plan de l’apparence de conflit d’intérêts.

L’expiration des règles en 2029

L’un des éléments qui provoquent le plus de critiques est le caractère temporaire du volet éthique.

Selon le texte décrit publiquement, certaines interdictions expireraient autour du 20 janvier 2029, soit au moment de l’investiture présidentielle suivant le mandat en cours.

Cette date donne l’impression que les règles ont été conçues pour répondre à une situation politique particulière, plutôt que comme un régime permanent applicable à tous les futurs présidents.

Le compromis prévoit néanmoins des interdictions visant plusieurs hauts responsables jusqu’en 2029, avec une application confiée au Department of Justice. (Source : Reuters, 22 juillet 2026)

22 juillet 2026 : une nouvelle version du texte devient accessible

Le texte officiel de la version sénatoriale du Digital Asset Market Clarity Act of 2025 détaille désormais les mécanismes de répartition des compétences entre la SEC et la CFTC, les critères de décentralisation et les nouvelles obligations de conformité.

C’est un moment important, parce que le débat cesse d’être fondé uniquement sur des fuites et des descriptions anonymes.

On peut alors examiner concrètement plusieurs éléments :

  • le volet éthique;

  • les règles sur les stablecoins;

  • les obligations AML et KYC;

  • la définition de la DeFi;

  • les exemptions de financement;

  • la tokenisation;

  • la répartition des responsabilités réglementaires.

Les documents du House Financial Services Committee et du Sénat confirment que ce cadre inclut l'application de la Bank Secrecy Act aux intermédiaires et des restrictions sur les récompenses liées aux stablecoins.

Il faut toutefois conserver une nuance importante :

Le texte actuellement en circulation n’est pas une version immuable, mais un document de travail fluide sujet à des négociations permanentes avant tout vote final.

Des amendements peuvent encore être négociés avant, pendant ou après le débat au Sénat.

22 juillet 2026 : les progressistes attaquent Kirsten Gillibrand

Le même jour, Axios rapporte que plusieurs groupes progressistes critiquent durement la sénatrice démocrate Kirsten Gillibrand.

Gillibrand joue un rôle central dans les négociations bipartites sur les actifs numériques.

Les groupes comme Indivisible, Demand Progress et Revolving Door Project lui reprochent d’être trop disposée à accepter un compromis jugé insuffisant sur l’éthique.

La controverse est aggravée par la participation de son fils à une plateforme de négociation d’actions. Axios a par la suite précisé qu’il ne s’agissait pas directement d’une entreprise crypto.

Cet épisode montre à quel point le dossier est devenu politiquement risqué pour les démocrates.

Même une sénatrice favorable à une réglementation crypto peut être accusée de céder à l’industrie ou de minimiser les conflits d’intérêts. (Source : Axios, 22 juillet 2026)

Les démocrates ne quittent pourtant pas les négociations

Malgré les critiques, il serait trompeur de dire que les démocrates ont simplement abandonné le projet.

Leur position ressemble davantage à ceci :

Nous acceptons le principe d’une loi sur la structure des marchés, mais nous voulons renforcer son volet éthique et ses outils contre la finance illicite.

Les désaccords concernent donc surtout :

  • les personnes couvertes;

  • les activités interdites;

  • les revenus indirects;

  • la durée des restrictions;

  • les autorités capables de poursuivre les violations;

  • les exigences AML et KYC.

Cette nuance est importante, parce qu’elle signifie qu’un compromis demeure possible.

Le grand conflit : DOJ ou procureurs généraux des États?

Le débat technique consigné dans les procès-verbaux du comité porte sur l'autorité d'application : le texte privilégie le Department of Justice (DOJ), alors que les propositions d'amendement visent à étendre ce pouvoir aux procureurs généraux des États.

La proposition républicaine confierait principalement l’application au Department of Justice.

Les démocrates craignent qu’un DOJ placé sous l’autorité d’une administration présidentielle ne soit pas suffisamment indépendant pour poursuivre le président ou ses proches.

Ils souhaitent donc que les procureurs généraux des États disposent eux aussi de certains pouvoirs d’application.

Les républicains répondent qu’une multiplication des autorités pourrait entraîner :

  • des poursuites partisanes;

  • des interprétations différentes selon les États;

  • une insécurité juridique pour l’industrie;

  • une politisation encore plus grande du dossier.

La véritable question est donc moins de savoir s’il existe une règle que de savoir qui peut réellement la faire respecter.

L’amende maximale et la radiation des actifs

Les versions décrites publiquement prévoient aussi des sanctions financières pouvant atteindre environ 500 000 $ US pour certaines violations.

Des plateformes pourraient également être empêchées de coter un actif numérique émis ou parrainé en violation des règles.

Cette deuxième sanction pourrait être beaucoup plus puissante qu’une simple amende.

Pour un promoteur crypto, perdre l’accès aux principales plateformes américaines peut faire disparaître :

  • la liquidité;

  • la visibilité;

  • la demande;

  • une grande partie de la valeur économique du projet.

Cependant, les critiques pourraient juger qu’une amende de 500 000 $ US demeure relativement faible lorsqu’un projet génère des dizaines ou des centaines de millions de dollars.

23 juillet 2026 : Goldman Sachs appuie publiquement le projet

David Solomon, chef de la direction de Goldman Sachs, affirme soutenir l’avancement du CLARITY Act.

Il reconnaît que le texte n’est pas parfait, mais estime qu’il créerait des règles du jeu plus claires et plus stables.

Ce soutien est important, car il montre que l’appui au projet ne vient plus uniquement de Coinbase, de sociétés crypto ou de groupes militants.

Une partie de Wall Street préfère désormais un cadre imparfait mais prévisible au maintien de l’incertitude réglementaire. (Source : CoinDesk, 23 juillet 2026)

Pourquoi Goldman Sachs et les banques communautaires ne pensent pas pareil

Il n’existe pas une seule « position des banques ».

Une grande banque d’investissement comme Goldman Sachs peut bénéficier :

  • de la tokenisation;

  • de la garde d’actifs numériques;

  • des marchés de capitaux;

  • des produits institutionnels;

  • de l’intégration de blockchains dans la finance traditionnelle.

Une petite banque communautaire dépend davantage des dépôts de ses clients pour financer ses prêts.

Les deux types d’institutions ne perçoivent donc pas les stablecoins de la même manière.

La peur d’une fuite des dépôts

Certaines associations bancaires craignent que les clients retirent leur argent de leurs comptes bancaires pour le convertir en stablecoins.

Le mécanisme redouté est simple :

  1. les clients déplacent leurs dollars vers des stablecoins;

  2. les banques perdent une partie de leurs dépôts;

  3. leur financement devient plus coûteux;

  4. elles réduisent leurs prêts ou augmentent leurs taux;

  5. les PME, les ménages et les collectivités locales en subissent les conséquences.

🟦 SCÉNARIO POSSIBLE — Selon un scénario défendu par l’Independent Community Bankers of America (ICBA), la croissance des stablecoins assortis de récompenses pourrait déplacer jusqu’à 1,3 billion $ US de dépôts et réduire d’environ 850 milliards $ US la capacité de prêt. Ces chiffres proviennent d’un scénario de lobbying bancaire et ne constituent ni une prévision consensuelle ni un résultat démontré. Source : https://www.theguardian.com/technology/2026/jun/28/crypto-v-community-local-lenders-fight-stablecoins-law

Ils servent surtout à illustrer le risque maximal qu’ils attribuent à la croissance des stablecoins.

23 juillet 2026 : John Thune refroidit les attentes

Alors que certains observateurs parlent d’un vote imminent, le chef de la majorité au Sénat, John Thune, affirme qu’il ne s’attend plus vraiment à une adoption complète avant la pause estivale.

Il espère néanmoins pouvoir amorcer le processus au Sénat.

Cette déclaration est un tournant.

Jusque-là, plusieurs messages laissaient croire que la disparition de l’obstacle éthique pourrait mener rapidement à un vote.

Thune rappelle plutôt une réalité institutionnelle :

même lorsqu’un compromis commence à émerger, il faut encore du temps pour :

  • finaliser le texte;

  • obtenir l’accord des comités concernés;

  • gérer les amendements;

  • réserver du temps au parquet;

  • franchir les étapes procédurales;

  • trouver les 60 voix nécessaires.

CoinDesk rapporte que Thune juge désormais improbable une adoption avant la pause, tout en souhaitant maintenir le processus en mouvement. (Source : CoinDesk, 23 juillet 2026)

La Maison-Blanche demeure plus optimiste

Des représentants de la Maison-Blanche continuent néanmoins de croire qu’une fenêtre pourrait s’ouvrir pendant la première semaine d’août.

Cette divergence ne signifie pas nécessairement que l’un des camps ment.

La Maison-Blanche décrit son objectif politique.

Thune décrit les contraintes réelles du calendrier sénatorial.

La différence entre les deux positions est donc la différence entre :

  1. Nous voulons que cela arrive rapidement, et;

  2. Nous avons probablement assez peu de temps pour que cela arrive réellement.

Le seuil des 60 voix demeure décisif

Les républicains contrôlent le Sénat, mais cela ne signifie pas qu’ils peuvent automatiquement adopter le CLARITY Act.

Dans la pratique, 60 voix peuvent être nécessaires pour clore le débat et surmonter une obstruction parlementaire, même si l’adoption finale du texte ne requiert pas nécessairement 60 voix.

Cela oblige les républicains à convaincre plusieurs démocrates.

John Thune peut inscrire le projet à l’ordre du jour. Il peut forcer un vote procédural. Il peut mettre les démocrates sous pression. Mais il ne peut pas fabriquer les voix manquantes.

C’est pourquoi les dispositions éthiques ont autant d’importance : elles représentent la condition politique permettant à certains démocrates de justifier leur appui.

Charles Schwab parle d’un catalyseur fondamental

Des médias spécialisés, tels que CoinTribune et Bitcoin News, ont rapporté des analyses attribuées à Charles Schwab Corporation suggérant que le CLARITY Act pourrait agir comme un catalyseur fondamental pour le marché institutionnel. Ces sources notent toutefois une nuance importante : les fluctuations des probabilités d’adoption n’auraient pas, jusqu'ici, été le principal déterminant du prix de Bitcoin. Selon ces mêmes analyses relayées par ces médias, si un report de la loi ne provoquerait pas nécessairement une correction immédiate, son adoption finale pourrait relancer le récit de l’adoption institutionnelle.

Ce point est plus prudent que certaines publications virales.

Le CLARITY Act peut être très important sans être l’unique facteur expliquant le prix de Bitcoin.

24 juillet 2026 : le Fraternal Order of Police retire ses objections

🟨 INFORMATION SECONDAIRE — Selon un reportage reprenant une lettre attribuée au National Fraternal Order of Police, l’une des plus importantes organisations policières américaines, affirmant représenter environ 382 000 membres, le groupe appuie finalement la version révisée du projet. Tant que la lettre officielle du 24 juillet n’est pas accessible directement sur le site du FOP (https://fop.net/government-and-media-affairs/letters/), cette information doit être traitée avec prudence. Le groupe avait exprimé des inquiétudes au sujet de certaines protections accordées aux développeurs et aux technologies décentralisées. Il craignait notamment que le texte limite les capacités des policiers à enquêter sur des activités criminelles, bloquer certaines transactions, saisir des actifs numériques et poursuivre les personnes qui se cachent derrière une façade technologique. Les modifications apportées au langage du projet auraient suffisamment répondu à ces préoccupations pour que le FOP accorde son soutien. (Source : crypto.news, 24 juillet 2026). C’est une victoire politique importante pour les promoteurs du projet.

Le soutien du FOP ne règle toutefois pas tout

Il élimine ou réduit un obstacle important lié aux forces de l’ordre.

Mais il ne règle pas :

  • les conflits d’intérêts de Trump;

  • les demandes démocrates sur les procureurs généraux;

  • le débat sur les stablecoins;

  • les dispositions AML;

  • le manque de temps au Sénat.

Il faut donc éviter de présenter ce soutien comme la preuve que la loi sera automatiquement adoptée.

Coinbase et Brian Armstrong poussent pour un vote

Coinbase demeure l’un des principaux défenseurs du projet.

Brian Armstrong soutient essentiellement que le Congrès doit maintenant permettre aux sénateurs de voter.

Pour Coinbase, le CLARITY Act offrirait enfin une réponse à une question fondamentale :

Quelles activités peuvent être menées légalement aux États-Unis, sous quelle licence et sous l’autorité de quel régulateur?

Son intervention possède toutefois une nature clairement intéressée.

Coinbase pourrait être l’un des principaux bénéficiaires d’un régime fédéral cohérent.

Cela ne rend pas son argument faux, mais les étudiants doivent distinguer :

  • une déclaration institutionnelle;

  • une analyse indépendante;

  • une revendication d’une entreprise directement concernée.

Anthony Scaramucci met en garde contre une « mort brutale »

Anthony Scaramucci affirme que si le projet n’atteint pas rapidement le parquet du Sénat, il risque une « mort brutale ».

Cette expression ne décrit pas une règle juridique.

Le projet ne disparaîtrait pas automatiquement à minuit avant la pause d’août.

Scaramucci parle plutôt de la dynamique politique.

Un report peut entraîner :

  • une perte d’attention;

  • le retour d’autres priorités;

  • une campagne électorale plus intense;

  • une diminution de la volonté de compromis;

  • la nécessité de renégocier certains éléments.

Son avertissement doit donc être compris comme une analyse du momentum, et non comme une échéance légale absolue.

Les marchés de prédiction révisent leurs attentes

Après les déclarations plus prudentes de John Thune, les probabilités observées sur les marchés de prédiction chutent vers environ une chance sur trois.

Cela ne signifie pas que le projet a exactement 33 % de chances d’être adopté.

Un marché de prédiction reflète :

  • l’opinion de ses participants;

  • la liquidité disponible;

  • la formulation exacte du contrat;

  • l’horizon temporel retenu;

  • les nouvelles du moment.

Il s’agit néanmoins d’un indicateur utile du changement de sentiment.

Le récit dominant passe de :

  • Le compromis éthique va débloquer la loi; à...

  • Même avec un compromis, le Sénat risque de manquer de temps.

La tokenisation des actifs réels (RWA)

L'impact du projet de loi sur la tokenisation des actifs du monde réel (RWA) demeure un enjeu structurel majeur pour les marchés financiers. Pour une analyse approfondie des implications techniques et institutionnelles de cette technologie, veuillez vous référer à la section « Septième changement : la tokenisation des actifs réels (RWA) » dans la Partie 2.

Où en sommes-nous au 26 juillet?

À ce jour, plusieurs avancées réelles ont été réalisées.

Ce qui semble largement avancé

  • Une version détaillée du texte est publiquement accessible.

  • Le partage des responsabilités entre la SEC et la CFTC est largement structuré.

  • Les règles sur les intermédiaires sont définies.

  • Les dispositions sur la DeFi ont été précisées.

  • Le traitement de la tokenisation est mieux établi.

  • La Maison-Blanche a accepté le principe d’un volet éthique.

  • Le Fraternal Order of Police a retiré ses principales objections.

  • De grands acteurs comme Goldman Sachs, Charles Schwab et Coinbase appuient l’avancement du projet.

Ce qui demeure non résolu

  • L’acceptation du volet éthique par suffisamment de démocrates.

  • Les revenus existants de Trump.

  • Les activités des membres de sa famille.

  • Les pouvoirs des procureurs généraux des États.

  • Certaines exigences AML et KYC.

  • Le compromis sur les stablecoins.

  • Le temps disponible avant la pause du Sénat.

  • Les 60 voix nécessaires.

Le paradoxe du CLARITY Act

Au 26 juillet 2026, le texte semble avoir atteint son niveau de maturité législative le plus élevé depuis le dépôt de H.R. 3633.

Mais son adoption n’a jamais semblé aussi dépendante de questions extérieures à la technologie elle-même.

Le projet devait résoudre l’incertitude entourant les actifs numériques.

Il est maintenant retenu par une autre forme d’incertitude :

la capacité du système politique américain à adopter une loi sur un secteur dans lequel le président possède lui-même des intérêts économiques.

La grande leçon de ces deux semaines

Les deux dernières semaines montrent qu’un projet de loi ne progresse pas uniquement parce que son contenu est solide.

Il progresse lorsqu’une coalition suffisamment large accepte :

  • les avantages;

  • les compromis;

  • les risques politiques;

  • les concessions nécessaires.

Le CLARITY Act a peut-être résolu une grande partie de ses problèmes techniques.

Il doit maintenant résoudre son problème le plus difficile :

devenir acceptable à la fois pour l’industrie crypto, les banques, les forces de l’ordre, la Maison-Blanche, les républicains et au moins une partie des démocrates.

C’est cette coalition, et non seulement la qualité juridique du texte, qui déterminera son avenir.

À suivre : Partie 4 — Trump, l’éthique et les échappatoires : ce que le compromis interdit réellement, ce qu’il permet encore et pourquoi les démocrates considèrent le texte insuffisant.

À retenir

  1. Le projet est devenu une bataille politique sur les conflits d'intérêts de Donald Trump.

  2. Un compromis éthique a été accepté par la Maison-Blanche pour débloquer le texte.

  3. Le soutien des forces policières (FOP) a marqué un tournant majeur dans les négociations.

Partie 4 – Trump, l’éthique et les échappatoires : ce que le compromis interdit réellement

À ce stade du dossier, il faut éviter deux erreurs opposées.

La première serait de dire que le volet éthique ne sert à rien.

La seconde serait de prétendre qu’il règle complètement les conflits d’intérêts liés aux activités crypto de Donald Trump et de sa famille.

La réalité est plus nuancée.

Le compromis constitue une avancée réelle, mais il semble surtout conçu pour empêcher certains nouveaux conflits d’intérêts. Il ne force pas nécessairement une rupture complète avec tous les intérêts déjà existants.

C’est précisément là que se trouve le principal désaccord entre les républicains et les démocrates.

Pourquoi l’éthique est devenue le cœur du projet

Le CLARITY Act devait initialement être une grande loi de structure de marché.

Il devait répondre à des questions comme :

  • quels actifs relèvent de la SEC;

  • lesquels relèvent de la CFTC;

  • comment enregistrer les plateformes;

  • comment encadrer la DeFi;

  • comment traiter la tokenisation;

  • comment appliquer les règles AML et KYC.

Mais les activités crypto de Trump ont ajouté une question beaucoup plus explosive :

Un président peut-il participer financièrement à l’industrie qu’il contribue lui-même à réglementer?

Axios a décrit le volet éthique comme l’un des principaux facteurs ayant retenu le projet au Sénat. (Axios)

Ce que le compromis chercherait à interdire

Le volet éthique viserait notamment certains hauts responsables fédéraux, parmi lesquels :

  • le président;

  • le vice-président;

  • les membres du Congrès;

  • leurs conjoints;

  • certains juges fédéraux;

  • certains hauts responsables de l’exécutif.

L’idée centrale serait de leur interdire, pendant une période déterminée, d’émettre, de parrainer ou de participer directement au lancement de certains actifs numériques.

C’est une règle importante.

Elle réduirait la possibilité qu’un élu utilise son prestige, sa fonction ou son pouvoir politique pour créer un nouveau jeton et en tirer immédiatement un profit personnel.

La Maison-Blanche a accepté le principe de cet ensemble de règles, mais l’adhésion des démocrates demeurait nécessaire pour atteindre le seuil des 60 voix au Sénat. (Investors)

Résumé juridique : Conflits d'intérêts des élus - Interdiction aux hauts responsables fédéraux (président, vice-président, membres du Congrès et conjoints) de lancer ou de promouvoir de nouveaux actifs numériques pendant la durée de leur mandat.

Ce que le compromis ne semble pas interdire

La principale critique démocrate porte sur ce que le texte permettrait encore.

🟨 INTERPRÉTATION — Le projet indique notamment que les règles d’éthique n’empêcheraient pas une personne visée de détenir un actif numérique comme investissement. Selon l’analyse présentée par la sénatrice Elizabeth Warren, le texte permettrait toujours à une personne visée de détenir et de négocier des actifs numériques, même lorsque des décisions publiques pourraient en influencer la valeur. Il faut bien comprendre la distinction.

La loi pourrait empêcher un président de lancer personnellement un nouveau jeton.

Mais elle ne l’empêcherait pas nécessairement de posséder :

  • du Bitcoin;

  • de l’Ether;

  • un jeton déjà existant;

  • des participations dans certaines structures privées;

  • des actifs détenus par l’intermédiaire d’entités juridiques.

Détenir du Bitcoin ou de l’Ether

La détention personnelle de Bitcoin ou d’Ether n’est pas en soi comparable au lancement d’un memecoin présidentiel.

Bitcoin n’appartient pas à Trump. Ethereum non plus. Il n’en contrôle pas directement l’émission, la gouvernance ou les revenus.

Cependant, le conflit potentiel demeure. Un président qui détient une quantité importante de cryptoactifs peut participer à des décisions sur :

  • la réglementation;

  • la fiscalité;

  • les réserves stratégiques;

  • l’accès bancaire;

  • les sanctions;

  • les règles imposées aux plateformes;

  • la reconnaissance institutionnelle de certains actifs.

Ces décisions peuvent affecter la valeur de son portefeuille personnel.

La question n’est donc pas de savoir s'il a créé l’actif... mais, peut-il prendre des décisions publiques dont il bénéficie financièrement?

World Liberty Financial

World Liberty Financial représente un enjeu plus complexe.

Contrairement à Bitcoin, il s’agit d’un projet associé à la famille Trump.

Les critiques démocrates craignent que les structures existantes permettent de conserver des revenus provenant :

  • de participations;

  • de ventes de jetons;

  • de licences;

  • de redevances;

  • d’accords commerciaux;

  • d’entités affiliées.

Le texte pourrait interdire certaines nouvelles émissions directes par le président sans nécessairement lui imposer de vendre toutes ses participations existantes ou de renoncer à tous les revenus provenant d’activités antérieures.

Le memecoin TRUMP

Le memecoin TRUMP pose un problème encore différent. Il existe déjà.

Une loi adoptée maintenant pourrait difficilement faire comme si le projet n’avait jamais existé.

Il faut donc distinguer quatre questions :

  1. Trump pourrait-il en lancer un nouveau?

  2. Pourrait-il continuer à promouvoir celui qui existe déjà?

  3. Pourrait-il continuer à toucher des revenus liés au projet?

  4. Pourrait-il transférer ses intérêts à une fiducie ou à une entité apparentée?

Le compromis semble surtout s’attaquer à la première question. Les trois autres demeurent plus incertaines.

C’est là que les notions de licence, de fiducie, de cession, de parrainage et de bénéfice indirect deviennent essentielles.

Une interdiction de « parrainer » un actif peut sembler stricte, mais tout dépendra de la définition juridique de ce verbe.

Participer à un souper avec les plus grands détenteurs constitue-t-il une promotion?

Mentionner le projet sur un réseau social constitue-t-il un parrainage?

Bénéficier d’une marque de commerce liée au jeton constitue-t-il une participation interdite?

Ces questions pourraient éventuellement être débattues devant les tribunaux.

Les enfants adultes

Un autre point controversé concerne les membres de la famille qui n’occupent pas de fonction publique.

Les règles semblent couvrir les responsables fédéraux et leurs conjoints, mais elles ne semblent pas nécessairement s’étendre de la même façon aux enfants adultes.

Cela pourrait permettre à des activités associées à Eric Trump ou Donald Trump Jr. de continuer, même si Donald Trump lui-même devait réduire son rôle officiel.

Il ne s’agirait pas automatiquement d’une violation de la loi.

Mais sur le plan politique, l’apparence de conflit pourrait demeurer très forte.

Une entreprise contrôlée par un enfant adulte peut encore profiter :

  • du nom familial;

  • de l’accès politique;

  • de la notoriété présidentielle;

  • de décisions gouvernementales favorables;

  • de la perception qu’elle bénéficie d’un appui implicite.

American Bitcoin

American Bitcoin illustre bien ce problème.

Si une activité est principalement détenue ou gérée par des membres adultes de la famille, le président pourrait soutenir qu’il n’en est ni l’émetteur ni le promoteur légal.

Les critiques pourraient néanmoins répondre que la famille conserve un avantage économique collectif.

Le conflit devient alors plus difficile à encadrer, parce que le droit américain reconnaît généralement l’autonomie juridique et financière des enfants adultes.

Le Congrès devrait donc choisir entre deux approches :

  • limiter uniquement les responsables publics et leurs conjoints;

  • ou créer des restrictions plus larges visant aussi certaines entités familiales.

La deuxième option serait plus étanche, mais aussi plus controversée juridiquement.

Les activités passées

Le projet semble principalement prospectif.

Cela signifie qu’il cherche à réglementer ce qui se produira après son entrée en vigueur.

En droit, cette approche est courante.

Les lois rétroactives soulèvent souvent des problèmes constitutionnels, particulièrement lorsqu’elles imposent des sanctions pour des comportements qui étaient légaux au moment où ils ont été commis.

Cela explique pourquoi le Congrès peut préférer :

  • interdire de nouvelles émissions;

  • limiter de nouvelles promotions;

  • imposer des obligations de divulgation;

  • exiger une séparation future;

plutôt que d’annuler toutes les activités passées.

Mais cette prudence juridique produit une conséquence politique évidente :

les personnes qui ont lancé leurs projets avant l’adoption pourraient être mieux protégées que celles qui tenteraient de faire la même chose après.

La fiducie sans droit de regard

Les fiducies sans droit de regard, ou blind trusts, sont souvent présentées comme un outil permettant de réduire les conflits d’intérêts.

En théorie, le responsable public transfère ses actifs à un gestionnaire indépendant et ne participe plus aux décisions d’investissement.

Mais cet outil possède des limites.

Une fiducie n’efface pas nécessairement :

  • la connaissance de la nature des actifs;

  • l’existence d’un projet portant le nom du responsable;

  • les revenus économiques futurs;

  • l’influence publique sur la valeur de l’actif;

  • les liens familiaux avec les gestionnaires ou bénéficiaires.

Il est difficile de prétendre qu’un président ignore qu’il possède un intérêt dans un actif appelé TRUMP.

La fiducie peut réduire son contrôle opérationnel, mais elle ne supprime pas automatiquement l’avantage économique.

L’expiration en 2029

Le volet éthique serait temporaire et expirerait autour du 20 janvier 2029. Cette disposition est politiquement très sensible. Une règle permanente aurait créé un précédent applicable à tous les futurs présidents.

Une règle qui expire à la fin du mandat actuel ressemble davantage à une solution conçue pour une crise particulière.

Les démocrates peuvent donc soutenir que le texte ne crée pas un véritable standard éthique durable.

Les républicains peuvent répondre qu’une règle temporaire est parfois le seul compromis politiquement possible.

Mais pour les étudiants, la question centrale est simple : Pourquoi une règle éthique jugée nécessaire aujourd’hui ne le serait-elle plus après janvier 2029?

Le rôle du Department of Justice (DoJ)

Le compromis confierait principalement l’application des dispositions au Department of Justice.

En principe, le DOJ est l’institution fédérale responsable des poursuites criminelles et de nombreuses actions civiles.

Mais ici, le problème est institutionnel. Le DOJ fait partie de l’exécutif. Le président nomme le procureur général. Même si le département possède une tradition d’indépendance, il demeure placé dans la branche exécutive.

Les démocrates craignent donc qu’un DOJ contrôlé par l’administration hésite à poursuivre le président, ses proches ou ses alliés.

Cette inquiétude explique leur demande d’accorder aussi certains pouvoirs aux procureurs généraux des États. Barron’s rapporte que l’application exclusive par un DOJ sous l’autorité présidentielle demeure une source majeure de scepticisme démocrate. (Source : Barron's)

Pourquoi les républicains refusent-ils les procureurs généraux des États?

Les républicains craignent qu’un pouvoir accordé aux États permette à des procureurs généraux politiquement ambitieux de multiplier les poursuites.

Un même comportement pourrait alors être interprété différemment :

  • à New York;

  • au Texas;

  • en Californie;

  • en Floride.

Cela pourrait recréer exactement le type de fragmentation réglementaire que le CLARITY Act cherche à éliminer.

L’industrie crypto pourrait devoir faire face à une mosaïque de procédures étatiques, même si le cadre fédéral est uniforme.

Le désaccord oppose donc deux risques.

Risque défendu par les démocrates

Le DOJ pourrait manquer d’indépendance.

Risque défendu par les républicains

Les États pourraient politiser ou fragmenter l’application de la loi.

L’amende maximale de 500 000 $ US

Une sanction maximale d’environ 500 000 $ US a été évoquée pour certaines violations.

À première vue, ce montant paraît important.

Mais il faut le comparer à la valeur potentielle des projets concernés.

Lorsqu’un actif ou une entreprise peut générer :

  • 10 millions $ US;

  • 100 millions $ US;

  • ou davantage;

une amende de 500 000 $ US peut devenir un simple coût d’exploitation.

C’est pourquoi la sanction la plus dissuasive pourrait ne pas être l’amende.

Ce pourrait être l’interdiction de cotation.

L’interdiction de cotation

Les plateformes pourraient être empêchées d’inscrire certains actifs émis en violation des règles.

Cette sanction est beaucoup plus sévère économiquement.

Un actif non accessible sur les grandes plateformes américaines perd potentiellement :

  • sa liquidité;

  • sa visibilité;

  • son accès aux investisseurs;

  • sa crédibilité;

  • une partie importante de sa valeur.

Cela crée aussi une incitation pour les plateformes à effectuer leurs propres vérifications avant de coter un actif lié à un élu ou à un haut responsable.

Elles pourraient exiger :

  • des attestations;

  • des déclarations de propriété;

  • des renseignements sur les bénéficiaires;

  • des preuves de conformité;

  • des opinions juridiques.

La difficulté d’appliquer la règle aux actifs décentralisés

Supposons qu’un responsable public lance un actif interdit.

Il est relativement facile d’empêcher Coinbase ou Kraken de le coter.

Mais il est beaucoup plus difficile d’empêcher son échange sur :

  • une plateforme décentralisée;

  • un protocole automatisé;

  • une blockchain publique;

  • une plateforme étrangère.

La règle américaine peut réduire la liquidité institutionnelle et la légitimité de l’actif.

Elle ne peut pas nécessairement le faire disparaître du réseau mondial.

C’est une limite générale du droit appliqué aux blockchains ouvertes.

Le cas de l’autopardon présidentiel

Une question particulièrement sensible est apparue dans notre discussion :

Un président pourrait-il se pardonner lui-même pour une violation du CLARITY Act?

La Constitution américaine ne répond pas explicitement à cette question.

Aucun président n’a tenté un autopardon ayant ensuite été validé ou invalidé par la Cour suprême.

Le Department of Justice avait soutenu en 1974 qu’un président ne pouvait pas se pardonner lui-même, en raison du principe selon lequel nul ne peut être juge dans sa propre cause.

Mais cette position n’a jamais été confirmée par un jugement définitif.

Il faut aussi distinguer :

  • une sanction criminelle;

  • une sanction civile;

  • une amende administrative;

  • une interdiction de cotation;

  • une obligation de restitution.

Le pouvoir de grâce présidentiel concerne les infractions fédérales criminelles.

Un pardon peut couvrir certaines infractions fédérales avant même une condamnation, mais il ne fait pas disparaître les faits sous-jacents ni les conséquences politiques, civiles ou administratives indépendantes. (Source : https://www.justice.gov/olc/opinion/presidential-or-legislative-pardon-president)

Il ne neutralise pas automatiquement tous les autres recours possibles.

Un autopardon, s’il était tenté, déclencherait probablement une crise constitutionnelle majeure.

Pourquoi les démocrates pro-crypto demeurent importants

Le débat ne se résume pas à :

  • républicains favorables aux cryptos;

  • démocrates opposés aux cryptos.

Plusieurs démocrates souhaitent un cadre réglementaire.

Kirsten Gillibrand en est l’exemple le plus évident.

Elle soutient depuis longtemps une législation bipartite sur les actifs numériques.

Mais les groupes progressistes la pressent maintenant de ne pas accepter un compromis trop faible sur l’éthique. Axios a rapporté que des organisations comme Indivisible, Demand Progress et le Revolving Door Project l’ont publiquement critiquée, alors même que son rôle demeure central dans les négociations. (Source : Axios, 22 juillet 2026)

C’est ce groupe de démocrates modérés ou pro-innovation qui pourrait décider du sort de la loi.

Une loi influencée par l’argent politique

Le contexte électoral ne peut pas être ignoré. L’industrie crypto est devenue l’un des plus importants acteurs du financement politique américain.

Selon Reuters, les entreprises crypto avaient déjà dépensé environ 189 millions $ US dans le cycle électoral de 2026, dépassant leur niveau de dépenses de 2024. Une grande partie de cet argent transite par des super PACs comme Fairshake. (Source : Reuters, 30 juin 2026)

Cela crée une pression sur les deux partis.

Les élus savent qu’un vote contre l’industrie peut entraîner :

  • des campagnes publicitaires;

  • un soutien financier à un adversaire;

  • une opposition lors des primaires;

  • une perte de financement.

Mais voter pour un texte jugé favorable aux intérêts personnels du président comporte aussi un coût politique.

Le CLARITY Act se trouve donc au croisement de trois forces :

  • la réglementation financière;

  • les conflits d’intérêts présidentiels;

  • le financement électoral.

Le véritable test éthique

Pour juger le compromis, il ne suffit pas de demander :

Interdit-il à Trump de créer un nouveau memecoin?

Il faut plutôt poser une série de questions.

  • Peut-il continuer à détenir des actifs crypto?

  • Peut-il continuer à gagner de l’argent grâce à des projets existants?

  • Sa famille peut-elle poursuivre des activités similaires?

  • Peut-il influencer la valeur de ces actifs par ses décisions officielles?

  • Le DOJ serait-il réellement prêt à appliquer la loi?

  • Les sanctions sont-elles suffisamment dissuasives?

  • Les règles survivront-elles après 2029?

  • Les structures affiliées et les licences sont-elles couvertes?

Selon les réponses, la loi peut être perçue soit comme un compromis raisonnable, soit comme une protection politique insuffisante.

Mon analyse

Le volet éthique n’est pas vide. Il établirait une règle nouvelle et importante :

les hauts responsables fédéraux ne devraient pas utiliser leur fonction pour lancer ou parrainer directement de nouveaux actifs numériques.

Voilà un progrès.

Mais il ne semble pas imposer une séparation complète entre le pouvoir politique et tous les intérêts crypto existants.

Il laisse potentiellement ouvertes plusieurs voies :

  • détention personnelle;

  • revenus antérieurs;

  • licences;

  • participations indirectes;

  • enfants adultes;

  • entités affiliées;

  • fiducies;

  • actifs déjà lancés.

Le compromis cherche donc surtout à tracer une frontière autour des comportements futurs les plus flagrants.Il ne remet pas entièrement les compteurs à zéro.

La question que les sénateurs doivent trancher

Le Sénat ne choisit pas entre une loi parfaite et aucune loi.

Il choisit entre :

Option 1

Adopter un cadre de marché majeur avec un volet éthique imparfait.

Option 2

Exiger un volet éthique beaucoup plus strict, au risque de faire échouer ou retarder l’ensemble du CLARITY Act.

C’est cette tension qui explique pourquoi les négociations sont si difficiles. Les démocrates veulent éviter de donner une apparence de légitimité aux intérêts crypto de Trump. L’industrie veut éviter que cette bataille politique fasse échouer une réforme attendue depuis des années. Les républicains veulent protéger le président sans perdre les voix nécessaires à l’adoption.

La grande conclusion de cette partie

Le débat sur l’éthique n’est pas une distraction secondaire.

Il est devenu le test de crédibilité du CLARITY Act.

Une loi censée renforcer la confiance dans les marchés numériques ne peut pas sembler créer un régime favorable aux intérêts personnels de ceux qui la rédigent ou l’appliquent.

Mais inversement, une recherche de perfection éthique peut aussi empêcher l’adoption d’un cadre réglementaire dont l’industrie et plusieurs institutions financières estiment avoir besoin.

Le compromis devra donc convaincre les sénateurs qu’il fait deux choses à la fois :

  1. protéger l’intégrité du gouvernement;

  2. permettre l’adoption d’un cadre de marché fonctionnel.

Pour l’instant, il n’est pas clair qu’il réussisse pleinement l’une et l’autre.

À suivre : Partie 5 — Qui gagne et qui perd ? Analyse des forces en présence et redistribution des cartes dans l'écosystème financier.

Partie 5 – Qui gagne et qui perd ?

Les gagnants potentiels

  • Bitcoin : En tant que "Digital Commodity" régulée, il devient l'actif de réserve numérique incontournable.

  • Institutions Financières (Goldman Sachs, BlackRock, Fidelity) : Elles obtiennent le cadre nécessaire pour déployer des produits de masse.

  • Plateformes conformes (Coinbase, Kraken) : Leur modèle d'affaires est validé et protégé par des licences fédérales.

  • Banques de garde : Elles deviennent les piliers de la sécurité pour les capitaux institutionnels.

Les perdants potentiels

  • Projets opaques et "Fausse DeFi" : Ceux qui refusent la transparence ou conservent un contrôle central occulte.

  • Plateformes offshore non-conformes : Elles perdent l'accès légal au marché américain et à ses liquidités.

  • Memecoins sans utilité : Les actifs purement spéculatifs risquent une requalification punitive en titres financiers.

  • Fraude et arbitrage réglementaire : Le renforcement des pouvoirs du DOJ et les règles AML/KYC ferment les brèches exploitées jusqu'ici.

À retenir

  1. L'interdiction de parrainage pour les élus vise à éviter l'enrichissement personnel via la fonction publique.

  2. Les démocrates pointent des échappatoires concernant les actifs existants et la famille élargie.

  3. L'application exclusive par le DOJ est contestée au profit d'un rôle pour les procureurs d'États.

Partie 6 – Banques, stablecoins, Wall Street, Coinbase et forces policières : qui soutient la loi, qui la craint et pourquoi

Le débat autour du CLARITY Act ne peut pas être résumé par une opposition simple entre « l’industrie crypto » et « les banques ».

En réalité, plusieurs groupes économiques, financiers et institutionnels défendent des intérêts très différents.

Certaines grandes institutions veulent que la loi soit adoptée rapidement.

D’autres estiment qu’elle pourrait affaiblir le système bancaire traditionnel.

Les forces policières, quant à elles, se sont surtout préoccupées de la capacité des enquêteurs à intervenir contre les activités criminelles utilisant des actifs numériques.

Pour comprendre l’état réel du dossier, il faut donc regarder non seulement qui appuie ou critique le texte, mais surtout pourquoi.

Le grand conflit économique : que devient l’argent déposé dans les banques?

Le débat sur les stablecoins repose sur une mécanique fondamentale du système bancaire.

Lorsqu’un client dépose 10 000 $ US dans une banque, cet argent ne reste pas simplement immobilisé dans un coffre.

La banque utilise son ensemble de dépôts pour financer notamment :

  • des prêts hypothécaires;

  • des prêts commerciaux;

  • des marges de crédit;

  • des prêts automobiles;

  • des activités économiques locales.

Les dépôts représentent donc une source de financement importante, particulièrement pour les banques régionales et communautaires.

Si une partie de ces dépôts quitte les banques pour être placée dans des stablecoins, les banques doivent soit réduire leurs prêts, soit trouver d’autres sources de financement, souvent plus coûteuses.

C’est pourquoi la bataille sur les stablecoins ne porte pas seulement sur la technologie.

Elle porte sur le contrôle de l’épargne en dollars.

Pourquoi les stablecoins représentent une concurrence directe

Un stablecoin en dollars est généralement conçu pour maintenir une valeur proche de 1 $ US.

Pour l’utilisateur, il peut offrir plusieurs avantages :

  • transferts rapides;

  • fonctionnement en tout temps;

  • accès international;

  • utilisation sur des blockchains;

  • règlement presque instantané;

  • intégration à des applications financières numériques.

Si, en plus, une plateforme verse une récompense ou un rendement sur ces stablecoins, le produit commence à ressembler à un compte bancaire numérique.

C’est précisément ce que les banques veulent éviter.

Leur inquiétude est que les plateformes crypto puissent offrir l’équivalent économique d’un compte rémunéré sans supporter exactement les mêmes contraintes que les institutions de dépôt assurées.

L’interdiction des intérêts et le problème des tiers

Une loi américaine distincte sur les stablecoins avait déjà interdit aux émetteurs de stablecoins de verser directement des intérêts.

Mais les banques ont rapidement identifié ce qu’elles considèrent comme une échappatoire.

Même si l’émetteur ne paie pas d’intérêt, une autre entreprise pourrait le faire :

  • une plateforme d’échange;

  • un courtier;

  • une application de paiement;

  • un programme de récompenses.

Le compromis de la Maison-Blanche

La Maison-Blanche a tenté de rapprocher les deux camps.

Le compromis décrit par Reuters permettrait certaines récompenses, par exemple lorsqu’elles sont liées à :

  • un paiement;

  • une transaction entre particuliers;

  • une activité commerciale précise.

En revanche, il interdirait le versement d’un rendement simplement parce qu’un utilisateur conserve des stablecoins sans les utiliser.

Cette distinction cherche à préserver les stablecoins comme outils de paiement, tout en les empêchant de devenir trop directement des comptes d’épargne concurrents.

Les entreprises crypto se seraient montrées ouvertes à ce compromis.

Les entreprises crypto se seraient montrées ouvertes à ce compromis. Les banques, elles, ont continué de juger les protections insuffisantes. (Source : Reuters, 5 mars 2026)

Les chiffres alarmants avancés par les banques

Plusieurs estimations ont circulé sur la quantité de dépôts qui pourrait migrer vers les stablecoins.

Il faut être prudent, parce que ces chiffres ne proviennent pas tous de la même étude et ne couvrent pas toujours le même horizon.

Standard Chartered a estimé que les stablecoins pourraient retirer environ 500 milliards $ US de dépôts des banques américaines d’ici la fin de 2028. (Source : Reuters, 5 mars 2026)

D’autres groupes bancaires ont évoqué des scénarios encore plus élevés, allant jusqu’à environ :

  • 1,3 billion $ US de dépôts déplacés;

  • 850 milliards $ US de capacité de prêt potentiellement réduite.

Ces montants ne doivent pas être présentés comme des prévisions certaines.

Ce sont des scénarios servant à illustrer le risque que les banques associent à une adoption massive des stablecoins.

Pourquoi les banques communautaires sont particulièrement inquiètes

Une grande banque mondiale possède plusieurs sources de revenus :

  • marchés de capitaux;

  • négociation;

  • gestion d’actifs;

  • banque d’investissement;

  • produits dérivés;

  • services institutionnels.

Une petite banque communautaire dépend beaucoup plus directement des dépôts de ses clients pour accorder du crédit.

Elle pourrait donc être davantage touchée si une partie de l’épargne locale migrait vers :

  • des stablecoins;

  • des portefeuilles numériques;

  • des plateformes nationales ou internationales.

Cela explique pourquoi les associations de banques communautaires peuvent être beaucoup plus hostiles à certaines dispositions que Goldman Sachs.

Goldman Sachs : un soutien pragmatique

David Solomon, chef de la direction de Goldman Sachs, a publiquement appuyé l’avancement du CLARITY Act. Cette position semble découler d'une analyse économique pragmatique du paysage d'affaires actuel plutôt que d'une motivation idéologique. En stabilisant le cadre réglementaire, la firme pourrait en effet mieux saisir les opportunités de croissance liées à l'intégration des actifs numériques dans ses activités de banque d'investissement.

Sa position n’est pas que le projet est parfait.

Elle est plutôt que l’existence d’un cadre clair et stable est préférable à la poursuite de l’incertitude.

Goldman Sachs peut voir plusieurs occasions dans le développement des actifs numériques :

  • tokenisation des titres financiers;

  • émission d’actifs;

  • garde institutionnelle;

  • règlement sur blockchain;

  • services aux fonds;

  • financement d’entreprises crypto;

  • création de marchés.

Pour une banque d’investissement mondiale, l’expansion des actifs numériques peut donc devenir une nouvelle activité commerciale, plutôt qu’une simple menace sur les dépôts. David Solomon estime que le texte contribuerait à créer des règles du jeu plus stables, même si certaines grandes banques contestent toujours les règles concernant les stablecoins. (Source : CoinDesk, 23 juillet 2026)

JPMorgan et Jamie Dimon : un soutien beaucoup plus conditionnel

JPMorgan ne rejette pas nécessairement le principe d’une loi sur les actifs numériques.

Mais Jamie Dimon s’est montré particulièrement critique envers les récompenses sur les stablecoins.

Son argument est que les plateformes crypto cherchent à offrir des produits qui ressemblent économiquement à des dépôts bancaires, sans être soumises au même régime prudentiel.

Selon cette lecture, le problème n’est pas l’existence des stablecoins.

Le problème est qu’ils pourraient devenir des instruments rémunérés capables de concurrencer directement les comptes bancaires.

CoinDesk a rapporté que Dimon jugeait inacceptable le cadre proposé sur les récompenses et avertissait que les banques pourraient refuser de soutenir le projet dans sa forme actuelle. (Source : CoinDesk, 29 mai 2026)

Il n’existe donc pas de « position bancaire » unique

Cette division est essentielle.

Les grandes banques d’investissement peuvent gagner grâce à :

  • la tokenisation;

  • la négociation institutionnelle;

  • les nouveaux produits financiers;

  • les services de garde;

  • le financement de l’écosystème.

Les banques de dépôts peuvent perdre si :

  • les clients retirent leurs économies;

  • les stablecoins versent des récompenses;

  • le coût de financement bancaire augmente;

  • la demande de comptes traditionnels diminue.

Les banques ne parlent donc pas toutes du même risque ni du même modèle d’affaires.

Charles Schwab : le CLARITY Act comme catalyseur institutionnel

Charles Schwab a décrit l’adoption du CLARITY Act comme un important catalyseur fondamental pour le secteur.

L’idée est simple :

de nombreux investisseurs institutionnels hésitent encore à s’exposer davantage aux actifs numériques en raison de l’incertitude réglementaire.

Une loi claire pourrait réduire plusieurs risques :

  • risque juridique;

  • risque de conformité;

  • risque de classification;

  • risque de poursuites;

  • risque lié à la garde et à la négociation.

Des médias spécialisés, tels que CoinTribune et Bitcoin News, ont rapporté des analyses attribuées à Charles Schwab Corporation suggérant que le CLARITY Act pourrait agir comme un catalyseur fondamental pour le marché institutionnel. Ces sources notent toutefois une nuance importante : les fluctuations des probabilités d’adoption n’auraient pas, jusqu'ici, été le principal déterminant du prix de Bitcoin. Selon ces mêmes analyses relayées par ces médias, si un report de la loi ne provoquerait pas nécessairement une correction immédiate, son adoption finale pourrait relancer le récit de l’adoption institutionnelle.

Une précision importante sur « Charles Schwab »

Il faut distinguer :

  • Charles R. Schwab, le fondateur historique;

  • Charles Schwab Corporation, l’entreprise;

  • les analystes et dirigeants qui publient aujourd’hui au nom de la société.

Les commentaires récents sur le CLARITY Act proviennent surtout des analyses institutionnelles de Charles Schwab Corporation et de ses spécialistes du marché, et non nécessairement d’une déclaration personnelle du fondateur.

Cette distinction est importante pour attribuer correctement les propos.

Coinbase : l’un des bénéficiaires les plus évidents

Coinbase pousse fortement pour l’adoption du CLARITY Act.

Ce soutien est logique.

Coinbase pourrait bénéficier d’un cadre définissant clairement :

  • quelles licences sont nécessaires;

  • quels actifs peuvent être négociés;

  • quelles activités relèvent de la CFTC;

  • lesquelles relèvent de la SEC;

  • quelles obligations s’appliquent aux plateformes;

  • comment traiter les stablecoins et les récompenses.

Pendant des années, Coinbase a soutenu que l’entreprise était forcée d’opérer dans un cadre où les règles étaient imprécises et souvent définies par poursuites.

Le CLARITY Act pourrait transformer cette incertitude en régime d’enregistrement prévisible.

L’intérêt commercial derrière le discours de Coinbase

Le fait que Coinbase ait un intérêt économique direct ne signifie pas que ses arguments sont faux.

Mais il faut les lire comme les arguments d’une entreprise concernée.

Coinbase pourrait gagner :

  • davantage de sécurité juridique;

  • un accès plus facile aux marchés;

  • une diminution du risque de poursuites;

  • une meilleure capacité à offrir des récompenses;

  • un avantage sur les concurrents moins conformes;

  • une hausse de l’adoption institutionnelle.

Lorsque Brian Armstrong affirme que le projet doit être soumis au vote, il défend à la fois une orientation politique et les intérêts stratégiques de son entreprise.

Pourquoi les grandes entreprises crypto aiment les règles

On imagine parfois que les entreprises crypto souhaitent l’absence totale de réglementation.

En réalité, les plus grandes entreprises ont souvent intérêt à l’existence de règles claires.

Une réglementation peut devenir une barrière à l’entrée.

Une grande plateforme possède les ressources nécessaires pour :

  • embaucher des avocats;

  • maintenir des équipes de conformité;

  • obtenir des licences;

  • adapter ses systèmes;

  • répondre aux exigences de capital;

  • effectuer les vérifications KYC et AML.

Une petite plateforme ou un concurrent étranger peut avoir beaucoup plus de difficulté à respecter ces obligations.

Une loi claire peut donc réduire l’incertitude tout en consolidant la position des acteurs déjà dominants.

Les gagnants potentiels parmi les entreprises crypto

Les entreprises les mieux établies pourraient être les principales bénéficiaires :

  • Coinbase;

  • Kraken;

  • certaines sociétés de courtage;

  • des fournisseurs de garde;

  • des émetteurs conformes;

  • des sociétés d’infrastructure;

  • des gestionnaires d’actifs.

Les plateformes qui souhaitent travailler avec des banques, des fonds de pension et des institutions ont besoin d’un cadre que leurs partenaires peuvent comprendre et auditer.

Les perdants potentiels dans l’industrie crypto

Tous les acteurs crypto ne gagneraient pas.

Une loi plus claire pourrait rendre la vie plus difficile pour :

  • les plateformes non enregistrées;

  • les projets opaques;

  • les jetons lancés sans divulgation;

  • les entreprises reposant sur des zones grises;

  • les intermédiaires étrangers ciblant les clients américains;

  • les projets faussement décentralisés.

Le CLARITY Act pourrait donc favoriser l’adoption institutionnelle tout en éliminant une partie des pratiques les plus permissives de l’industrie.

Le Fraternal Order of Police : de l’opposition au soutien

Le National Fraternal Order of Police s’était inquiété de certaines protections accordées aux développeurs et aux acteurs non dépositaires.

Son problème était le suivant :

si le texte protège trop largement ceux qui écrivent du code ou fournissent des outils blockchain, pourrait-il aussi empêcher les policiers de poursuivre des personnes jouant un rôle réel dans une activité criminelle?

Le FOP voulait s’assurer que les protections destinées aux développeurs innocents ne deviennent pas une immunité pour ceux qui :

  • contrôlent une plateforme;

  • facilitent volontairement des crimes;

  • conservent un pouvoir opérationnel;

  • participent activement à des transactions illicites.

Après révision du langage lié au Blockchain Regulatory Certainty Act, le FOP a annoncé son soutien à la nouvelle version. L’organisation considère que le texte protège désormais mieux la capacité des policiers et des procureurs à enquêter sur les crimes impliquant des actifs numériques. (Source : crypto.news, 24 juillet 2026)

Pourquoi ce soutien est politiquement important

Les promoteurs du projet peuvent maintenant affirmer que la protection des développeurs non dépositaires n’empêche pas nécessairement l’application de la loi.

Cela réduit une critique particulièrement efficace :

Le CLARITY Act aiderait les criminels à se cacher derrière du code.

Le soutien d’une grande organisation policière offre donc une forme de couverture politique aux sénateurs qui veulent appuyer la loi sans paraître faibles en matière de criminalité financière.

Mais le soutien du FOP n’élimine pas les débats sur la finance illicite

Plusieurs démocrates continuent de réclamer des mesures plus fortes concernant :

  • le blanchiment d’argent;

  • les sanctions;

  • le financement illicite;

  • les plateformes étrangères;

  • les protocoles réellement contrôlés par des personnes identifiables;

  • la traçabilité des intermédiaires.

Le texte soumet déjà les plateformes de marchandises numériques aux principales obligations de la Bank Secrecy Act, notamment la connaissance du client et la surveillance des transactions. (Source : Reuters, 12 mai 2026)

La controverse concerne surtout la frontière entre :

  • un intermédiaire financier;

  • un développeur logiciel;

  • un protocole autonome;

  • une personne qui conserve un contrôle réel derrière une prétendue décentralisation.

Les développeurs DeFi

Les développeurs souhaitent éviter qu’une personne qui publie simplement du code soit automatiquement considérée comme une banque ou une plateforme d’échange.

Leur argument est qu’écrire un logiciel ne signifie pas nécessairement :

  • détenir les fonds;

  • exécuter les transactions;

  • choisir les clients;

  • contrôler le protocole;

  • pouvoir arrêter les opérations.

Les forces de l’ordre répondent qu’un développeur peut parfois prétendre n’avoir aucun contrôle alors qu’il conserve :

  • des clés administratives;

  • des pouvoirs de modification;

  • une interface centrale;

  • des frais;

  • une capacité de blocage;

  • un contrôle sur la gouvernance.

Le compromis tente donc de protéger la véritable publication de logiciels, sans immuniser les opérateurs cachés derrière une façade décentralisée.

Les gestionnaires d’actifs traditionnels

Les grands gestionnaires d’actifs ont eux aussi intérêt à la clarté réglementaire.

BlackRock, Fidelity et d’autres sociétés ont déjà développé des produits liés à Bitcoin, à Ether, à la tokenisation et aux fonds numériques.

Pour eux, une loi claire peut faciliter :

  • la distribution de produits;

  • l’utilisation de blockchains;

  • la garde;

  • la tokenisation de fonds;

  • l’intégration à des systèmes de règlement;

  • l’accès de nouveaux investisseurs.

Ils n’ont pas nécessairement besoin que chaque disposition favorise l’industrie crypto.

Ils ont surtout besoin de savoir quelles règles s’appliqueront.

Les places boursières et la tokenisation

Le CLARITY Act pourrait également profiter aux bourses traditionnelles et aux infrastructures de marché.

La tokenisation peut permettre de représenter sur blockchain :

  • des actions;

  • des obligations;

  • des fonds;

  • des créances;

  • des actifs réels.

La loi précise toutefois qu’un titre financier tokenisé demeure un titre financier.

Une action placée sur une blockchain ne devient pas automatiquement une marchandise numérique.

Ce principe protège en partie le rôle de la SEC et des règles traditionnelles sur les valeurs mobilières, tout en permettant l’évolution technologique des marchés.

Bitcoin est-il directement concerné?

Bitcoin n’a pas besoin du CLARITY Act pour exister. Le réseau fonctionne indépendamment du Congrès américain. Mais la loi pourrait affecter son environnement économique. Une adoption pourrait :

  • améliorer l’accès institutionnel;

  • réduire l’incertitude des intermédiaires;

  • faciliter la garde;

  • encourager les banques à offrir des services;

  • renforcer la légitimité de l’industrie;

  • attirer davantage de capitaux.

Bitcoin pourrait donc bénéficier indirectement d’un cadre plus clair, même si plusieurs dispositions ciblent surtout les entreprises et les autres actifs numériques.

Ethereum et les autres réseaux

Pour Ethereum et les réseaux programmables, les conséquences pourraient être encore plus directes.

Ces réseaux accueillent :

  • des stablecoins;

  • de la DeFi;

  • des jetons;

  • des titres tokenisés;

  • des contrats intelligents;

  • des applications financières.

La définition de la décentralisation et la distinction entre un actif numérique et un contrat d’investissement sont donc particulièrement importantes.

Un cadre favorable pourrait accélérer l’utilisation institutionnelle de ces réseaux.

Un cadre trop restrictif pourrait au contraire déplacer certains développements vers l’étranger.

Les émetteurs de stablecoins

Les émetteurs de stablecoins peuvent gagner grâce à une adoption plus large et à une reconnaissance légale renforcée.

Mais leur modèle dépendra fortement des règles sur les récompenses.

Ils pourraient bénéficier :

  • d’une plus grande confiance;

  • d’un accès bancaire amélioré;

  • d’une intégration aux paiements;

  • d’une utilisation institutionnelle;

  • d’une demande accrue pour les réserves en bons du Trésor.

Cependant, si les plateformes ne peuvent plus offrir de rendement intéressant, la croissance de certains produits pourrait être plus lente.

Le gouvernement américain peut aussi y trouver son compte

Les stablecoins réglementés détiennent généralement des réserves composées de dollars, de dépôts et de titres publics à court terme.

Une croissance importante des stablecoins peut donc soutenir la demande pour les bons du Trésor américain.

Cela donne au gouvernement un intérêt stratégique :

  • renforcer l’utilisation internationale du dollar;

  • augmenter la demande pour la dette publique;

  • conserver l’influence du dollar dans l’économie numérique;

  • concurrencer les systèmes de paiement étrangers.

Le débat n’est donc pas seulement bancaire ou technologique.

Il touche également la géopolitique monétaire.

Les stablecoins : l'arme stratégique de Washington

Analyse des émetteurs et domination du marché

  • USDT (Tether) et USDC (Circle) : Ils demeurent les leaders incontestés, fournissant la liquidité massive nécessaire aux marchés mondiaux.

  • PYUSD (PayPal) et RLUSD (Ripple) : Ces nouveaux venus représentent l'entrée d'acteurs institutionnels réglementés, visant une intégration directe dans les paiements commerciaux.

  • JPMD (JPM Coin) : Contrairement aux autres, il s'agit d'un système bancaire interne fermé, illustrant comment les banques privatisent la technologie blockchain pour l'efficacité de leurs propres règlements.

Le rôle des Bons du Trésor (T-bills) et le recyclage de la dette

Les stablecoins ne sont pas de simples jetons ; ils sont principalement adossés à des bons du Trésor américain. En utilisant les T-bills comme collatéral, les émetteurs de stablecoins sont devenus des acheteurs majeurs de la dette américaine, se classant parfois devant certains pays souverains. Ce mécanisme crée un véritable « recyclage de la dette » : le marché crypto mondial, en cherchant la stabilité du dollar, finance indirectement le déficit budgétaire des États-Unis.

Survie du dollar et hégémonie numérique

Washington perçoit désormais les stablecoins comme un outil stratégique pour maintenir l'hégémonie du billet vert. En exportant le dollar via des « rails numériques » accessibles partout et en tout temps, les États-Unis s'assurent que le dollar reste l'unité de compte mondiale face aux monnaies concurrentes. De plus, contrairement aux espèces, ces dollars numériques permettent une surveillance financière accrue via les protocoles KYC/AML, renforçant la capacité de Washington à imposer des standards de conformité globaux.

Le paradoxe des banques

Les banques craignent de perdre des dépôts au profit des stablecoins.

Mais elles pourraient aussi devenir :

  • dépositaires des réserves;

  • émettrices de leurs propres jetons;

  • fournisseurs d’infrastructure;

  • partenaires des plateformes;

  • intermédiaires de règlement;

  • gardiennes d’actifs numériques.

Elles peuvent donc choisir entre deux stratégies :

  1. protéger leur modèle actuel;

  2. participer directement au nouveau modèle.

Goldman Sachs semble davantage pencher vers la deuxième approche.

Plusieurs banques communautaires préfèrent pour l’instant défendre la première.

Une bataille pour la distribution financière

Au fond, le conflit concerne moins la création du dollar que sa distribution.

Les banques veulent que les dollars numériques circulent à travers des institutions bancaires.

Les plateformes crypto veulent qu’ils circulent à travers :

  • des blockchains;

  • des portefeuilles;

  • des applications;

  • des plateformes d’échange.

Les deux camps peuvent utiliser les mêmes dollars et les mêmes titres du Trésor.

La question est de savoir qui contrôlera :

  • la relation avec le client;

  • les récompenses;

  • les données;

  • les paiements;

  • les frais;

  • l’infrastructure.

Pourquoi une loi imparfaite peut quand même obtenir un soutien large

Goldman Sachs, Schwab, Coinbase et le FOP ne soutiennent pas nécessairement chaque article du projet. Ils considèrent plutôt que leurs principales préoccupations sont suffisamment prises en compte. C’est ainsi que les coalitions législatives se construisent. Chaque groupe se demande : Le texte final est-il meilleur pour nous que le statu quo?

  • Pour Coinbase, la réponse peut être oui parce que le texte apporte de la clarté.

  • Pour Goldman Sachs, oui parce qu’il ouvre des marchés.

  • Pour Schwab, oui parce qu’il peut accélérer l’adoption institutionnelle.

  • Pour le FOP, oui parce que les pouvoirs d’enquête semblent préservés.

  • Pour certaines banques communautaires, la réponse peut encore être non en raison du risque de fuite des dépôts.

Ce que cette coalition ne garantit pas

Même avec plusieurs appuis importants, le projet n’est pas assuré d’être adopté. Les soutiens institutionnels ne remplacent pas :

  • les 60 voix au Sénat;

  • le temps au Sénat;

  • un compromis démocrate;

  • un accord sur l’éthique;

  • un accord sur les stablecoins;

  • un texte harmonisé entre les comités;

  • une version finale commune avec la Chambre.

Le poids de Goldman Sachs ou de Coinbase peut influencer le débat. Il ne peut pas, à lui seul, résoudre la procédure parlementaire.

Mon analyse

Le CLARITY Act est devenu une bataille entre deux visions de la modernisation financière.

Première vision

Les actifs numériques doivent être intégrés au système existant, mais sans déstabiliser les banques ni contourner leurs règles.

Deuxième vision

La technologie doit pouvoir concurrencer directement les banques, y compris sur les paiements, l’épargne numérique et les récompenses.

Le compromis cherche à créer une troisième voie :

  • autoriser l’innovation;

  • reconnaître les blockchains;

  • permettre certaines récompenses;

  • protéger les développeurs;

  • maintenir les obligations AML;

  • empêcher les stablecoins de devenir sans limite des comptes bancaires parallèles.

La difficulté est que chaque mot utilisé pour définir cette frontière peut déplacer des centaines de milliards de dollars.

La grande conclusion de cette partie

Les différents acteurs ne soutiennent pas ou ne combattent pas le CLARITY Act pour les mêmes raisons.

Les entreprises crypto veulent la clarté et la capacité de concurrencer les banques.

Les banques communautaires veulent protéger leurs dépôts.

Les grandes banques d’investissement veulent participer aux nouveaux marchés.

Les gestionnaires d’actifs veulent réduire le risque juridique.

Les forces policières veulent préserver leurs pouvoirs d’enquête.

Les développeurs veulent éviter d’être traités comme des institutions financières lorsqu’ils ne contrôlent aucun fonds.

Le CLARITY Act doit réussir à satisfaire suffisamment chacun de ces groupes sans vider le texte de sa substance.

C'est cette diversité d'intérêts et de craintes qui explique la complexité des négociations. Comprendre les positions des différents acteurs est une étape nécessaire, mais elle ne nous dit pas tout. Il est tout aussi crucial d'identifier, concrètement, qui tirera profit de ce nouveau cadre législatif et qui, au contraire, se retrouvera fragilisé ou évincé par ces nouvelles exigences de conformité. C'est ce basculement vers une restructuration du marché que nous analysons maintenant dans le détail.

C’est pourquoi son adoption est si difficile.

Ce n’est pas seulement une loi sur la crypto.

C’est une négociation sur la forme que prendra le prochain système financier américain.

 Qui sont les gagnants et les perdants du CLARITY Act ?

L'adoption d'un cadre réglementaire fédéral, bien qu'impérative, ne crée pas une équité parfaite pour tous les acteurs du marché. Le passage d'un régime d'incertitude à un régime de conformité favorise structurellement certains modèles d'affaires au détriment d'autres.

Les gagnants : La rationalisation et l'institutionnalisation

  1. Les institutions financières traditionnelles (Goldman Sachs, BlackRock, Fidelity) : Elles sont les grandes gagnantes. La loi leur offre enfin le cadre "fédéral" qu'elles réclamaient pour intégrer les actifs numériques à leurs portefeuilles sans risque de requalification juridique. Elles peuvent désormais déployer des produits (ETF, garde) avec une certitude totale.

  2. Bitcoin et les "Digital Commodities" : En sortant Bitcoin de l'emprise de la SEC, la loi valide son statut de marchandise, déverrouillant ainsi l'accès direct pour les fonds de pension et les assurances.

  3. Les plateformes d'échange conformes (Coinbase, Kraken) : Bien que les coûts de conformité augmentent, ces entreprises gagnent en légitimité. Elles bénéficient de la hausse des barrières à l'entrée, qui écarte les acteurs moins rigoureux.

  4. Les émetteurs de stablecoins (ex: Circle/USDC) : Une réglementation claire sur les stablecoins rassure le marché et légitime leur usage comme outil de paiement global, tout en éliminant les acteurs douteux.

  5. Les banques de garde (Custody) : Elles deviennent les piliers de confiance du nouveau système financier, sécurisant les actifs pour le compte des investisseurs institutionnels.

Les perdants : L'opacité et l'arbitrage

  1. Les projets opaques : Ceux qui se cachent derrière une "décentralisation" artificielle pour éviter les règles de transparence. La loi exige désormais une démonstration réelle de décentralisation.

  2. Les plateformes offshore non-conformes : Elles perdent l'accès au marché le plus lucratif au monde si elles ne s'enregistrent pas auprès des autorités américaines, perdant ainsi une part de marché substantielle.

  3. Les memecoins sans substance : Dans un marché devenu plus sélectif et réglementé, le pur "bruit" spéculatif sans cas d'usage réel est beaucoup moins protégé et devient plus difficile à promouvoir.

  4. Les fraudeurs : Le Department of Justice (DOJ), armé de nouveaux pouvoirs et de directives claires sur l'éthique et la fraude, aura une feuille de route beaucoup plus précise pour identifier et poursuivre les acteurs malveillants.

  5. Les "arbitragistes réglementaires" : Ceux qui misaient sur le flou juridique pour opérer dans une zone grise. Le CLARITY Act réduit drastiquement la marge de manœuvre de ceux qui exploitaient les lacunes législatives.

À retenir

  1. Le CLARITY Act favorise les institutions qui peuvent absorber les coûts de conformité.

  2. Il resserre l'étau sur les projets qui utilisent la décentralisation comme un écran de fumée.

  3. La professionnalisation du secteur est le prix à payer pour l'adoption institutionnelle massive.

Les perdants : Qui pourrait être mis en danger par le CLARITY Act ?

La clarté réglementaire est un couteau à double tranchant : si elle offre un tapis rouge aux acteurs institutionnels sérieux, elle place simultanément sous une pression extrême ceux qui ont bâti leur succès sur l'opacité et les zones grises du système actuel.

  1. Les plateformes d'échange non conformes : Les bourses opérant souvent offshore sans procédures KYC (Know Your Customer) ou AML (Anti-Money Laundering) ne pourront plus ignorer le droit américain. Le texte prévoit des mécanismes d'enregistrement et de surveillance qui rendront les activités non supervisées beaucoup plus risquées et difficiles à maintenir sur le sol américain.

  2. Les « Memecoins » sans substance économique : Les projets lancés sans utilité réelle et reposant uniquement sur la spéculation ou la promotion virale seront plus facilement classés comme titres financiers (securities). Ils tomberaient alors sous le coup de règles de divulgation et de transparence extrêmement strictes, incompatibles avec la nature souvent éphémère et opaque de ces jetons.

  3. La « fausse » DeFi : Les protocoles qui se présentent comme de la finance décentralisée, mais qui conservent en réalité une gouvernance centralisée, des clés d'administration (admin keys) ou un contrôle opaque, seront forcés de choisir. Ils devront soit se soumettre aux réglementations financières classiques, soit se décentraliser réellement pour de bon afin de bénéficier des exemptions prévues par la loi.

  4. Les émetteurs adeptes de l'arbitrage réglementaire : Les acteurs ayant misé sur l'arbitrage géographique pour contourner les règles américaines tout en sollicitant les capitaux des États-Unis verront leur marge de manœuvre se réduire drastiquement. Le CLARITY Act vise à fermer les échappatoires qui permettaient d'éviter les normes américaines par le simple biais d'une domiciliation offshore.

Qui sont les perdants potentiels du CLARITY Act ?

L'instauration d'un cadre législatif rigoureux crée mécaniquement des exclus. Voici ceux pour qui la fin de l'ambiguïté réglementaire représente une menace existentielle :

  • Les plateformes non conformes (exchanges offshore) : Les bourses opérant hors des radars de la surveillance fédérale et sans protocoles KYC/AML stricts verront leur accès au système financier américain se fermer définitivement.

  • Les memecoins sans substance : Les actifs reposant uniquement sur la spéculation virale sans utilité technologique ou économique seront plus facilement requalifiés en titres financiers, imposant des coûts de conformité insupportables pour leurs promoteurs.

  • Les protocoles DeFi de façade : Les projets se prétendant décentralisés mais conservant un contrôle central (clés d'administration, gouvernance opaque) perdront le bénéfice des exemptions accordées à la véritable finance décentralisée.

  • Les projets opaques sans divulgation : La loi impose une transparence accrue sur les réserves et les émetteurs, éliminant les acteurs dont le modèle d'affaires repose sur le secret et l'absence de reddition de comptes.

Pris ensemble, ces textes peuvent être interprétés comme les composantes d’une stratégie américaine émergente visant à réaffirmer le rôle du dollar et la structure du marché financier numérique. Dans cette optique, le CLARITY Act définirait le cadre légal des actifs numériques et de leurs émetteurs ; le GENIUS Act se concentrerait sur l'infrastructure des stablecoins de paiement, en régulant leur émission, leurs réserves et leur supervision ; enfin, les mesures Anti-CBDC viseraient à limiter le déploiement d’une monnaie numérique de banque centrale (CBDC), leurs promoteurs arguant que cela est nécessaire pour préserver la souveraineté monétaire et la confidentialité des transactions.

Qui gagne et qui perd avec le CLARITY Act ?

Les gagnants : La marche vers l'institutionnalisation

  • Bitcoin : La loi consolide le traitement réglementaire de Bitcoin en tant que marchandise numérique, principalement sous la juridiction de la CFTC, le sortant définitivement de l'emprise de la SEC.

  • Coinbase et Kraken : Ces plateformes obtiennent enfin le cadre légal clair qu'elles réclament depuis des années, leur permettant d'opérer sans la menace constante de poursuites arbitraires.

  • Goldman Sachs, BlackRock, Fidelity : La loi facilite l'intégration institutionnelle massive. Ces géants peuvent désormais déployer des produits de tokenisation et de gestion d'actifs avec une certitude juridique totale.

  • Circle (USDC) : L'instauration de règles stables et fédérales pour les stablecoins favorise les émetteurs transparents et audités, renforçant la confiance dans le dollar numérique.

  • Les banques de garde (Custody) : Elles gagnent un rôle pivot en devenant les gardiennes certifiées des actifs numériques pour le compte des fonds de pension et des grandes entreprises.

Les perdants : La fin des zones grises

  • Projets opaques et plateformes offshore : Les entités refusant la transparence ou tentant d'échapper à la surveillance fédérale en se domiciliant à l'étranger perdront leur accès au marché et aux capitaux américains.

  • Memecoins sans utilité réelle : Les actifs purement spéculatifs sans substance technologique ou économique seront plus sévèrement scrutés et risquent d'être requalifiés en titres financiers non conformes.

  • Modèles basés sur la fraude : Le renforcement des pouvoirs d'enquête et de surveillance (KYC/AML) rendra la survie des systèmes de Ponzi et autres arnaques crypto techniquement et juridiquement quasi impossible.

  • Arbitrage réglementaire (Faux projets DeFi) : Les entités se prétendant décentralisées pour contourner les lois, alors qu'elles conservent un contrôle central occulte, seront les premières cibles des nouveaux mécanismes d'application.

À suivre : Partie 7 — Que doit-il encore se passer avant l’adoption? Le parcours parlementaire, les 60 voix, la pause d’août, les scénarios possibles et les conséquences pour Bitcoin et l’industrie.

Partie 7 – Gagnants et Perdants

Les Gagnants : La marche vers l'institutionnalisation

  • Bitcoin : Consolidation en tant que marchandise numérique.

  • Coinbase et Kraken : Obtention d'un cadre légal clair pour opérer sans menace de poursuites arbitraires.

  • Goldman Sachs, BlackRock et Fidelity : Intégration institutionnelle massive et déploiement de produits de tokenisation.

  • Circle (USDC) : Instauration de règles fédérales favorisant les émetteurs transparents.

  • Banques de garde : Rôle pivot en tant que gardiennes certifiées pour les fonds de pension.

Les Perdants : La fin des zones grises

  • Projets opaques et plateformes offshore : Perte d'accès au marché américain pour les entités refusant la transparence.

  • Certains memecoins : Actifs purement spéculatifs risquant une requalification en titres financiers.

  • Modèles basés sur la fraude : Renforcement des pouvoirs d'enquête du DOJ rendant la survie des arnaques quasi impossible.

  • Arbitrage réglementaire : Fin des échappatoires pour les projets se prétendant faussement décentralisés.

...C'est cette diversité d'intérêts et de craintes qui explique la complexité des négociations. Comprendre les positions des différents acteurs est une étape nécessaire, mais elle ne nous dit pas tout. Il est tout aussi crucial d'identifier, concrètement, qui tirera profit de ce nouveau cadre législatif et qui, au contraire, se retrouvera fragilisé ou évincé par ces nouvelles exigences de conformité. C'est ce basculement vers une restructuration du marché que nous analysons maintenant dans le détail.

À retenir

  1. Wall Street (Goldman, Schwab) soutient la loi pour obtenir une prévisibilité institutionnelle.

  2. Les banques communautaires craignent une fuite massive des dépôts vers les stablecoins.

  3. Coinbase et les grandes plateformes voient dans cette loi une validation de leur modèle conforme.

Partie 8 – Que se passe-t-il maintenant? Les prochains mois pourraient redéfinir l'avenir de l'industrie crypto américaine

Après avoir étudié le contenu de la loi, les négociations politiques et les enjeux éthiques, une dernière question demeure :

Que va-t-il réellement se passer maintenant?

Contrairement à ce que plusieurs manchettes laissent croire, le CLARITY Act n'est ni adopté… ni rejeté.

Il se trouve dans une zone où le droit, la politique et le calendrier parlementaire se rencontrent.

C'est souvent là que les grands projets de loi vivent… ou meurent.

Première étape : le texte n'est pas encore la loi

Un point est souvent mal compris.

Le fait qu'une version du texte ait été publiée ne signifie absolument pas qu'elle deviendra automatiquement la loi.

Avant d'entrer en vigueur, un projet comme le CLARITY Act doit encore franchir plusieurs étapes :

  • poursuite des négociations;

  • dépôt ou substitution de la version retenue;

  • examen des amendements;

  • débat au Sénat;

  • vote de procédure (cloture);

  • vote final du Sénat;

  • harmonisation avec la Chambre des représentants si nécessaire;

  • signature présidentielle.

À chacune de ces étapes, le texte peut encore être modifié.

Pourquoi tout le monde parle des 60 voix?

Beaucoup de gens pensent qu'une majorité simple suffit.

Au Sénat américain, ce n'est généralement pas le cas.

À cause des règles de procédure (le filibuster), il faut habituellement 60 sénateurs pour mettre fin au débat et permettre un vote final.

Les républicains ne disposent pas seuls de ces 60 voix.

Ils doivent convaincre plusieurs démocrates.

C'est précisément pourquoi les dispositions éthiques sont devenues si importantes.

Sans compromis, plusieurs démocrates risquent de voter contre la cloture, empêchant même le vote sur le fond.

Que peut-il encore changer?

Contrairement à une idée répandue, le texte n'est pas figé.

Des amendements peuvent encore porter sur :

  • les règles d'éthique;

  • les pouvoirs du Department of Justice;

  • le rôle des procureurs généraux des États;

  • les stablecoins;

  • les exemptions accordées à la DeFi;

  • les définitions juridiques de certains actifs numériques;

  • les sanctions.

Autrement dit, la version qui sera éventuellement adoptée pourrait différer de celle qui circule aujourd'hui.

Le facteur temps

John Thune a indiqué qu'il jugeait improbable une adoption complète avant la pause estivale du Sénat.

Cette déclaration ne signifie pas que le projet est abandonné.

Elle signifie simplement que le calendrier parlementaire est extrêmement chargé.

Le Sénat doit traiter :

  • les nominations;

  • le budget;

  • plusieurs autres projets prioritaires;

  • et les débats politiques habituels.

Même lorsqu'un texte bénéficie d'un soutien important, il faut encore lui réserver du temps.

En politique, le calendrier est parfois aussi important que le contenu.

Que se passera-t-il après la pause?

Plusieurs scénarios sont possibles.

Scénario 1 : un compromis est trouvé

C'est probablement le scénario privilégié par l'industrie.

Les négociations aboutissent.

Quelques amendements sont ajoutés.

Les démocrates modérés rejoignent les républicains.

Le Sénat adopte le projet.

Ce serait probablement la meilleure issue pour les entreprises qui réclament un cadre réglementaire.

Scénario 2 : les négociations continuent

Le projet demeure vivant.

Les discussions se poursuivent pendant plusieurs semaines.

Le texte est encore amélioré.

Cette situation ralentit l'adoption, mais ne remet pas nécessairement en cause son existence.

Scénario 3 : le dossier s'enlise

C'est le scénario redouté par Anthony Scaramucci.

Le Congrès passe à d'autres priorités.

La campagne électorale prend davantage de place.

Les compromis deviennent plus difficiles.

Le projet reste officiellement vivant…

mais perd progressivement son élan politique.

Et si le CLARITY Act échouait?

Il faut éviter une conclusion trop dramatique.

Un échec du CLARITY Act ne signifierait pas :

  • l'interdiction de Bitcoin;

  • la fin des cryptomonnaies;

  • l'annulation des ETF;

  • la disparition de Coinbase;

  • l'arrêt de l'innovation.

Les États-Unis continueraient d'appliquer les lois existantes.

La SEC poursuivrait son travail.

La CFTC conserverait ses pouvoirs.

Les tribunaux continueraient d'interpréter les textes.

Autrement dit…

nous reviendrions essentiellement à la situation actuelle : beaucoup d'innovation, mais beaucoup d'incertitude.

Et s'il était adopté?

Les conséquences pourraient être considérables.

Pour Bitcoin

Bitcoin est déjà largement reconnu comme une marchandise numérique.

Son statut deviendrait encore plus clair.

Les investisseurs institutionnels pourraient être rassurés par un environnement réglementaire plus prévisible.

Pour Ethereum

Ethereum profiterait probablement lui aussi d'un cadre plus clair, même si certaines questions réglementaires demeureraient propres à son fonctionnement.

Pour les stablecoins

Ce serait probablement le secteur qui changerait le plus rapidement.

Les grandes banques.

Les fintechs.

Les sociétés de paiement.

Les réseaux internationaux.

Tous pourraient accélérer leurs projets.

Pour la tokenisation

Les banques pourraient plus facilement développer :

  • des obligations tokenisées;

  • des actions tokenisées;

  • des fonds tokenisés;

  • des actifs immobiliers numériques.

Plusieurs projets déjà annoncés pourraient alors passer de la phase pilote à un déploiement plus large.

Pour les investisseurs

La loi ne supprimerait évidemment pas le risque.

Mais elle réduirait une partie du risque réglementaire.

C'est une différence importante.

Le risque de marché restera toujours présent.

Le risque juridique, lui, pourrait diminuer.

Le Canada et le reste du monde

L'adoption du CLARITY Act ne concernerait pas uniquement les États-Unis.

Elle exercerait probablement une pression sur plusieurs autres juridictions.

Le Canada.

L'Union européenne.

Le Royaume-Uni.

Le Japon.

L'Australie.

Tous devraient observer la manière dont la première puissance financière mondiale choisit d'encadrer les actifs numériques.

Il est d'ailleurs possible que certaines approches convergent progressivement, même si chaque pays conservera ses propres règles.

Ce que cette histoire nous apprend

En suivant quotidiennement ce dossier, une chose m'a frappé.

Au départ, tout le monde parlait de technologie.

Puis les discussions ont porté sur les marchés.

Ensuite, elles se sont déplacées vers les banques.

Puis vers les stablecoins.

Finalement…

elles ont abouti à une question vieille comme la démocratie elle-même :

Comment empêcher ceux qui exercent le pouvoir de profiter des règles qu'ils écrivent?

Autrement dit, le CLARITY Act nous rappelle qu'une révolution technologique finit presque toujours par devenir une question de gouvernance.

Mon analyse personnelle

Si je devais résumer ce dossier en une seule phrase, je dirais ceci :

Le CLARITY Act est probablement la réforme la plus importante de l'histoire récente des actifs numériques aux États-Unis, mais son avenir dépend aujourd'hui davantage de la politique que de la technologie.

Je crois également que plusieurs idées reçues méritent d'être corrigées.

Premièrement, cette loi n'est pas une « loi Bitcoin ». Elle est une loi sur la structure des marchés numériques.

Deuxièmement, son adoption ne garantirait pas une hausse du prix du Bitcoin. Les prix demeurent influencés par de nombreux facteurs macroéconomiques, monétaires et géopolitiques.

Troisièmement, le débat actuel montre que les cryptomonnaies sont désormais suffisamment importantes pour soulever les mêmes questions que les autres grands secteurs économiques : concurrence, conflits d'intérêts, protection des investisseurs, financement politique et équilibre des pouvoirs.

À mes yeux, c'est peut-être le signe le plus clair que l'industrie est entrée dans une nouvelle phase de maturité.

Conclusion finale

Depuis la publication du livre blanc de Satoshi Nakamoto en 2008, l'écosystème des actifs numériques a souvent avancé plus vite que le droit.

Le CLARITY Act représente l'une des premières tentatives d'envergure pour combler cet écart.

Qu'il soit adopté dans sa forme actuelle, amendé ou même retardé, il laissera déjà une trace durable.

Il aura obligé le Congrès américain à répondre à des questions fondamentales :

  • Qu'est-ce qu'un actif numérique?

  • Qui doit le réglementer?

  • Comment protéger les investisseurs sans freiner l'innovation?

  • Jusqu'où peut aller la décentralisation?

  • Et comment préserver la confiance du public lorsque les décideurs politiques possèdent eux-mêmes des intérêts dans ce secteur?

Ces questions ne disparaîtront pas si le projet est repoussé.

Au contraire, elles continueront probablement de façonner les politiques publiques en matière d'actifs numériques pendant de nombreuses années.

En ce sens, le CLARITY Act est déjà devenu plus qu'un simple projet de loi.

Il est devenu le point de référence à partir duquel seront jugées les prochaines grandes réformes de la finance numérique aux États-Unis… et, par ricochet, dans une grande partie du monde.

Partie 9 — La perspective internationale : le monde après le CLARITY Act

L'adoption d'un cadre réglementaire majeur aux États-Unis ne s'arrêtera pas aux frontières américaines. Le marché crypto étant global, le CLARITY Act deviendra immédiatement le nouveau référentiel pour les régulateurs du monde entier.

Le Canada : entre alignement et risque de fuite des cerveaux

Pour le Canada, la situation est délicate. Nos autorités (comme les ACVM) ont déjà une approche très stricte, parfois plus rapide que celle des États-Unis, mais souvent perçue comme un frein à l'innovation. Si les États-Unis adoptent le CLARITY Act et offrent enfin la clarté juridique que réclament les institutions, le Canada risque de subir une double pression : une pression pour s'aligner afin de ne pas perdre ses startups vers le Sud, et une nécessité de démontrer que notre cadre est tout aussi sécuritaire, mais plus accueillant.

L'Europe (MiCA) : une coexistence nécessaire

L'Union européenne a pris de l'avance avec MiCA. Avec le CLARITY Act, les deux plus grands blocs économiques mondiaux auront enfin des règles du jeu stables. Nous passerons probablement d'une phase de « concurrence des juridictions » à une phase de « convergence réglementaire ». Le risque pour l'Europe est que la puissance de frappe institutionnelle des marchés américains attire les capitaux malgré la structuration élégante de MiCA.

Asie : Hong Kong, Singapour et le Japon dans la course

Pour ces hubs financiers, l'adoption américaine change la donne :

  • Singapour et Hong Kong : Ils ont déjà misé sur la clarté pour attirer les entreprises crypto fuyant l'incertitude américaine. Si les États-Unis « se nettoient », ces hubs devront redoubler d'efforts sur la qualité et la spécialisation pour rester compétitifs.

  • Japon : Déjà très régulé et conservateur, le Japon verra probablement le CLARITY Act comme une validation de sa propre stratégie de protection des investisseurs, renforçant ses alliances avec les institutions américaines.

Brésil et marchés émergents : le pragmatisme institutionnel

Le Brésil et plusieurs pays d'Amérique latine ont adopté des cadres pro-crypto pour contrer l'instabilité monétaire. Pour ces marchés, un CLARITY Act garantit que les actifs numériques peuvent être intégrés aux portefeuilles institutionnels globaux sans risque juridique majeur, ouvrant la voie à des investissements directs massifs en provenance de Wall Street vers ces régions.

L'adoption de cette loi aux États-Unis forcera une réalignement mondial des cadres réglementaires.

Le Canada : Le défi de la compétitivité

Le Canada a historiquement été proactif, mais souvent restrictif. Une clarté américaine pourrait siphonner les capitaux et les talents canadiens vers le sud.

L'impact sur les banques canadiennes : Quelles conséquences pour RBC, TD, Desjardins, BMO, la Banque Nationale et Scotiabank ?

Pour les grandes institutions canadiennes, le risque principal est celui de la fuite vers le sud. Si RBC ou TD voient leurs clients institutionnels préférer des dépositaires américains sous CLARITY Act pour la garde d'actifs numériques, la pression sur les régulateurs locaux (ACVM, BSIF) pour un alignement rapide deviendra insoutenable. Les banques canadiennes devront obtenir des cadres de garde institutionnelle équivalents pour rester compétitives dans l'économie numérique globale.

L'Europe : Coexistence avec MiCA

L'Union européenne dispose déjà du règlement MiCA. Le CLARITY Act ne vient pas le remplacer mais créer un bloc transatlantique de règles stables. La convergence de ces deux cadres pourrait marginaliser les juridictions "offshore" moins régulées.

L'Asie : Singapour, Hong Kong et le Japon

Ces hubs financiers ont déjà leurs propres cadres. L'adoption américaine validera leurs efforts de régulation tout en augmentant la concurrence pour attirer les sièges sociaux des grandes entreprises crypto.

Marchés émergents : Le cas du Brésil

Le Brésil, leader en Amérique latine sur la tokenisation, verra dans le CLARITY Act un feu vert pour intensifier ses échanges financiers numériques avec les États-Unis, facilitant l'intégration des actifs réels tokenisés (RWA) sur les marchés globaux.

L'impact sur les banques canadiennes : Quelles conséquences pour RBC, TD, Desjardins, BMO, la Banque Nationale et Scotiabank ?

Pour le secteur bancaire canadien, le CLARITY Act n'est pas une loi étrangère ; c'est un cadre opérationnel potentiel pour leurs filiales américaines et une norme de référence mondiale.

  • Opérations aux États-Unis : Des banques comme RBC, TD, BMO et Scotiabank possèdent des infrastructures importantes aux États-Unis. Un cadre fédéral clair (SEC/CFTC) leur permettrait de déployer des services de garde institutionnelle (custody) et des desks de trading crypto à travers l'Amérique du Nord, sans craindre une requalification juridique arbitraire de leurs activités.

  • Risque de conformité réduit : Actuellement, ces institutions évoluent dans un flou qui les pousse à la prudence extrême. La loi offrirait enfin un « manuel » clair pour la conformité. Cela pourrait réduire le coût du capital lié aux risques réglementaires.

  • Banque Nationale et Desjardins : Bien que moins présentes physiquement dans le retail américain, ces institutions sont très actives dans le capital de risque et le financement institutionnel. Une clarté réglementaire américaine facilitera le financement des entreprises technologiques qu'elles soutiennent, en créant une voie de sortie et de croissance plus balisée.

  • Pression sur le Canada : Si les États-Unis deviennent un environnement "crypto-friendly" et sécuritaire grâce au CLARITY Act, les régulateurs canadiens (ACVM) seront sous pression. Ils devront choisir : soit s'aligner sur cette clarté pour éviter la fuite de nos startups (et de nos capitaux) vers le Sud, soit maintenir une approche plus restrictive au risque de devenir une juridiction de second plan pour l'innovation financière.

Ces implications internationales démontrent à quel point le CLARITY Act est une pièce maîtresse sur l'échiquier financier mondial : il ne s'agit plus seulement d'une loi américaine, mais d'un référentiel qui influencera les régulateurs du Canada à Singapour. Mais une fois le texte adopté, rejeté ou amendé, quelles sont les trajectoires concrètes qui s'ouvrent aux investisseurs, aux institutions et aux États ? Pour clore ce dossier, nous explorons maintenant les 10 scénarios prospectifs qui définiront l'après-CLARITY Act.

Partie 10 — La perspective internationale : un séisme réglementaire global

Le CLARITY Act agira comme un aimant pour les capitaux mondiaux, forçant les autres juridictions à réagir pour éviter une fuite des cerveaux et des capitaux.

Canada : Le dilemme de l'alignement

Le Canada, bien qu'en avance sur les ETF, souffre d'un cadre restrictif pour les plateformes. Une clarté américaine pourrait inciter les fleurons technologiques canadiens à se domicilier au sud de la frontière pour bénéficier d'un marché plus vaste et mieux défini.

L'impact sur les banques canadiennes : RBC, TD, Desjardins, BMO, BNC et Scotiabank

Pour les "Big Six", l'enjeu est stratégique. RBC, TD, BMO et Scotiabank, déjà très présentes aux États-Unis, devront harmoniser leurs services de garde et de courtage institutionnel avec les normes du CLARITY Act. Desjardins et la Banque Nationale feront face à une pression accrue de leurs clients corporatifs pour offrir des expositions similaires aux actifs numériques dans un cadre conforme, sous peine de voir ces actifs migrer vers des dépositaires américains.

Europe, Asie et Amérique latine

L'Europe avec MiCA devra prouver sa compétitivité face à la puissance de Wall Street. En Asie, Singapour et Hong Kong perdront l'exclusivité de la "clarté" pour attirer les firmes globales. Le Japon verra ses standards validés, tandis que le Brésil, leader de la tokenisation en Amérique latine, pourrait devenir le principal partenaire d'échange pour les actifs réels tokenisés américains.

À suivre : Partie 11 — Scénarios prospectifs : quels sont les 10 chemins possibles pour l'écosystème après l'adoption (ou l'échec) du CLARITY Act.

État de la situation au 26 juillet 2026

À la date du 26 juillet 2026, le paysage politique entourant le CLARITY Act a connu une mutation significative. Suite aux déclarations prudentes de John Thune concernant les contraintes du calendrier parlementaire, les probabilités d'adoption sur les marchés de prédiction comme Polymarket ont chuté pour s'établir à environ 33 %. Ce recul des attentes à court terme ne traduit pas un rejet du projet, mais une reconnaissance de la complexité procédurale avant la pause estivale.

Parallèlement, le soutien institutionnel ne cesse de se renforcer, symbolisé par l'appui public de géants tels que Goldman Sachs, qui voit dans cette loi un socle de stabilité nécessaire aux marchés. Cette période marque également la clarification de la « Grande Stratégie » américaine. Le CLARITY Act ne doit plus être vu comme une mesure isolée, mais comme le pilier structurel d'un triptyque cohérent : le CLARITY Act définit le cadre légal, le GENIUS Act stimule l'innovation technologique, et les mesures Anti-CBDC protègent la souveraineté monétaire et la vie privée.

Enfin, la réaction globale du marché témoigne d'une maturité accrue. L'enthousiasme médiatique volatil a cédé la place à une approche institutionnelle de type « attentisme ». Les investisseurs et les entreprises adaptent désormais leurs stratégies en fonction du calendrier législatif réel et des compromis politiques profonds, plutôt que de réagir aux simples cycles de nouvelles.

Conclusion : Pourquoi un changement historique ?

Le CLARITY Act vise à marquer la fin de l'ère de la « Regulation by Enforcement » (réglementation par la sanction). En proposant une transition vers une « Regulation by Legislation », les États-Unis pourraient offrir une clarté structurelle susceptible de favoriser l'innovation financière. Son adoption aurait pour effet de consolider le statut institutionnel de Bitcoin et viserait à faciliter la réduction d’une partie de l’incertitude juridique du marché américain, bien que ces résultats dépendent de la mise en œuvre finale par les agences de régulation.

Partie 11 – Et maintenant ? 10 scénarios possibles après l’adoption (ou l’échec) du CLARITY Act

Groupe A : Scénarios d'Adoption

1. L'Adoption Totale (Le changement radical institutionnel)

Impacts : Bitcoin et Ethereum sont validés comme actifs majeurs. Wall Street pivote massivement, les banques canadiennes (RBC, TD) lancent des services complets. Les stablecoins soutiennent la dette US via leurs réserves. Le Canada s'aligne par nécessité économique.

2. L'Adoption Diluée (Le compromis "Flou")

Impacts : Bitcoin reste solide, mais Ethereum et la DeFi stagnent dans l'incertitude technique. Les institutions restent sélectives. Les particuliers font face à des offres disparates et le Canada maintient son cadre actuel restrictif.

3. L'Adoption "Éthique" (La loi paralysée)

Impacts : Les clauses éthiques strictes créent un risque juridique permanent pour les émetteurs liés à des politiques. Wall Street craint les scandales. Les fonds de pension hésitent et le marché reste sur la défensive.

4. L'Adoption avec "Clause de revoyure" (Le test temporaire)

Impacts : Bulle spéculative de court terme sur les ETF. Les entreprises crypto reportent les investissements lourds. Instabilité à long terme pour les investisseurs canadiens et américains en attendant une version finale.

5. L'Adoption par étapes (Le "Layered")

Impacts : Seuls les stablecoins sont régulés, devenant l'équivalent de comptes de chèques numériques. BTC/ETH restent dans le flou de la SEC. Wall Street se segmente et le Canada adopte le dollar numérique régulé.

Groupe B : Scénarios d'Échec ou de Rejet

6. L'Échec par Stalemate (Le "Gridlock" éternel)

Impacts : Stagnation globale aux USA. Fuite massive des capitaux et des cerveaux vers MiCA (Europe) ou Singapour. Le Canada continue de surpasser les USA en clarté, attirant certaines entreprises.

7. L'Échec par "Veto" (Le "Kill-Switch")

Impacts : Chute brutale de la confiance. Krach court terme sur BTC/ETH. Wall Street abandonne ses projets crypto immédiats. Les entreprises ferment leurs bureaux US au profit de juridictions refuges.

8. L'Échec par "Fragmentation" (La guerre des États)

Impacts : Mosaïque de lois contradictoires entre New York et le Texas. Les banques sont paralysées par les coûts de conformité explosifs. Inefficacité totale pour le soutien de la dette américaine.

9. L'Échec par "Fuite des capitaux" (Le "Brain Drain")

Impacts : L'Europe prend le leadership mondial. Les banques US perdent des parts de marché majeures. Les investisseurs particuliers utilisent des plateformes étrangères, augmentant les risques.

10. L'Échec "Technique" (Le "Howey Trap")

...Ces implications internationales démontrent à quel point le CLARITY Act est une pièce maîtresse sur l'échiquier financier mondial : il ne s'agit plus seulement d'une loi américaine, mais d'un référentiel qui influencera les régulateurs du Canada à Singapour. Mais une fois le texte adopté, rejeté ou amendé, quelles sont les trajectoires concrètes qui s'ouvrent aux investisseurs, aux institutions et aux États ? Pour clore ce dossier, nous explorons maintenant les 10 scénarios prospectifs qui définiront l'après-CLARITY Act.

Partie 12 – Et maintenant ? 10 scénarios possibles après l’adoption (ou l’échec) du CLARITY Act

  • 🟦 SCÉNARIO POSSIBLE — (1) Adoption totale (Big Bang) : BTC et ETH validés comme actifs majeurs, Wall Street pivote massivement.

  • 🟦 SCÉNARIO POSSIBLE — (2) Adoption diluée : Texte adopté mais avec des zones d'ombre persistantes sur la DeFi.

  • 🟦 SCÉNARIO POSSIBLE — (3) Adoption 'éthique' : Clauses strictes créant un risque juridique permanent pour les émetteurs liés au politique.

  • 🟦 SCÉNARIO POSSIBLE — (4) Adoption avec clause de revoyure : Test temporaire créant une bulle court terme mais une instabilité long terme.

  • 🟦 SCÉNARIO POSSIBLE — (5) Adoption par étapes : Seuls les stablecoins sont régulés dans un premier temps.

  • 🟦 SCÉNARIO POSSIBLE — (6) Échec par stalemate : Gridlock éternel au Sénat, fuite des capitaux vers l'Europe ou l'Asie.

  • 🟦 SCÉNARIO POSSIBLE — (7) Échec par veto : Chute brutale de la confiance et retrait immédiat des projets de Wall Street.

  • 🟦 SCÉNARIO POSSIBLE — (8) Échec par fragmentation : Mosaïque de lois étatiques contradictoires paralysant les banques.

  • 🟦 SCÉNARIO POSSIBLE — (9) Échec par fuite des capitaux : Exode massif vers MiCA en Europe, perte de leadership technologique des USA.

  • 🟦 SCÉNARIO POSSIBLE — (10) Échec technique (Howey trap) : Loi vidée par les tribunaux maintenant le test de Howey, rendant la réforme inopérante.

Impacts : Les tribunaux vident la loi de sa substance en maintenant le test de Howey. Confusion totale. Les banques sont exposées à des risques de requalification rétroactive. Incertitude juridique permanente.

Conclusion générale

  1. Ce que le CLARITY Act changerait réellement : Un basculement de la "regulation by enforcement" vers un cadre législatif clair, clarifiant enfin la répartition des compétences entre la SEC et la CFTC, et sécurisant le statut des marchandises numériques.

  2. Ce qui demeure incertain : La fragilité du compromis politique, particulièrement le volet éthique, qui reste au cœur des débats et pourrait soit faciliter, soit bloquer l'obtention des 60 voix nécessaires au Sénat.

  3. Ce qu'il faudra surveiller : Le calendrier parlementaire après la pause estivale, l'évolution des amendements de dernière minute et la réaction réelle des institutions financières une fois le texte adopté.

Cette transition marque un tournant historique : le passage d'un Far West réglementaire à une infrastructure financière numérique mature.

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